Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Jacques Chevallier, délégué général pour l'armement, est nommé membre du comité à l'énergie atomique.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. Robert Baconnier, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général des impôts.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Yves Mansillon, préfet, commissaire de la République du département de l'Aude, est nommé préfet hors cadre, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques ;
- M. Christian Pellerin, préfet hors cadre, est nommé commissaire de la République du département de l'Aude ;
- M. Jean-Paul Proust, préfet, directeur du cabinet du commissaire de la République de la région Ile-de-France, commissaire de la République du département de Paris, est nommé préfet hors cadre, directeur de la défense et de la sécurité civiles ;
- M. Roger Benmebarek, administrateur civil hors classe, est nommé préfet, directeur du cabinet du commissaire de la République de la région Ile-de-France, commissaire de la République du département de Paris ;
- Il est mis fin au détachement en qualité de préfet, commissaire de la République du département de Lot-et-Garonne, de M. Paul Leroy, professeur des universités ;
- M. Bernard Courtois, préfet hors cadre, est nommé commissaire de la République du département de Lot-et-Garonne.
- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports :
- M. Claude Gressier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des transports terrestres ;
- M. Paul Granet est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône.
- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur :
- M. Jacques Perget, contrôleur général des armées, est nommé directeur général de la recherche et de la technologie.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Laurent-sur-Save (Haute-Garonne).
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Jacques Chevallier, délégué général pour l'armement, est nommé membre du comité à l'énergie atomique.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. Robert Baconnier, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général des impôts.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Yves Mansillon, préfet, commissaire de la République du département de l'Aude, est nommé préfet hors cadre, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques ;
- M. Christian Pellerin, préfet hors cadre, est nommé commissaire de la République du département de l'Aude ;
- M. Jean-Paul Proust, préfet, directeur du cabinet du commissaire de la République de la région Ile-de-France, commissaire de la République du département de Paris, est nommé préfet hors cadre, directeur de la défense et de la sécurité civiles ;
- M. Roger Benmebarek, administrateur civil hors classe, est nommé préfet, directeur du cabinet du commissaire de la République de la région Ile-de-France, commissaire de la République du département de Paris ;
- Il est mis fin au détachement en qualité de préfet, commissaire de la République du département de Lot-et-Garonne, de M. Paul Leroy, professeur des universités ;
- M. Bernard Courtois, préfet hors cadre, est nommé commissaire de la République du département de Lot-et-Garonne.
- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports :
- M. Claude Gressier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des transports terrestres ;
- M. Paul Granet est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône.
- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur :
- M. Jacques Perget, contrôleur général des armées, est nommé directeur général de la recherche et de la technologie.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Laurent-sur-Save (Haute-Garonne).