Texte intégral
Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres une communication sur la préparation de la session parlementaire.
- Il a indiqué que la prochaine session parlementaire de printemps, sera l'occasion pour le Gouvernement de poursuivre sa politique de réformes.
- Au cours de la session de printemps, le Parlement achèvera l'examen des projets de loi relatifs à la bioéthique et de la proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Il examinera de nouveaux projets de loi touchant au droit social et au renforcement des fonctions régaliennes de l'Etat :
- projet de loi relatif à l'amélioration de la participation des salariés des entreprises, projet de loi relatif à la famille, d'une part ;
- projet de loi de programmation militaire, projet de loi relatif à la justice, projet de loi relatif à la police, d'autre part.
- Enfin, le Parlement sera saisi du projet de loi d'aménagement du territoire.
- Il a indiqué que la prochaine session parlementaire de printemps, sera l'occasion pour le Gouvernement de poursuivre sa politique de réformes.
- Au cours de la session de printemps, le Parlement achèvera l'examen des projets de loi relatifs à la bioéthique et de la proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Il examinera de nouveaux projets de loi touchant au droit social et au renforcement des fonctions régaliennes de l'Etat :
- projet de loi relatif à l'amélioration de la participation des salariés des entreprises, projet de loi relatif à la famille, d'une part ;
- projet de loi de programmation militaire, projet de loi relatif à la justice, projet de loi relatif à la police, d'autre part.
- Enfin, le Parlement sera saisi du projet de loi d'aménagement du territoire.