Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a présenté une communication sur la réorganisation de la collecte et du traitement du sang.
- La loi du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine a procédé à une profonde réorganisation de la collecte et du traitement du sang. La loi poursuit trois objectifs : répondre aux besoins des malades, garantir la sécurité, sauvegarder les principes éthiques du don du sang.
- Dans l'application de cette loi, le Gouvernement a entendu que l'Etat exerce entièrement sa mission traditionnelle de protection de la sécurité des personnes.
- 1. Un véritable service public de la transfusion s'est mis en place autour de l'agence française du sang. Cet établissement public de l'Etat est chargé d'agréer et de contrôler les établissements concourant à la transfusion ; il dispose de certains pouvoirs réglementaires pour encadrer l'activité de ces derniers.
- 2. Un décret du 12 mai 1994 a défini le nouveau statut des établissements participant à la collecte du sang et à la préparation des produits sanguins.
- Les schémas régionaux d'organisation de la transfusion, prévus par la loi, seront élaborés d'ici à la fin de l'année. Ils permettront de mieux coordonner l'activité des établissements, en prévoyant les regroupements qui peuvent être nécessaires. Leur mise en oeuvre sera facilitée par l'utilisation des crédits du fonds d'orientation de la transfusion sanguine.
- 3. Pour mieux assurer la sécurité des transfusions, l'agence française du sang a défini des normes de bonnes pratiques.
- Un décret du 24 janvier 1994 a mis en place un dispositif national d'hémovigilance permettant d'alerter les autorités sanitaires en cas d'incident ou de difficulté.
- La recherche en matière de transfusion sanguine sera développée.
- 3. Les activités de transfusion et celles de préparation des médicaments dérivés du sang auront été totalement séparées avec la mise en place, effective au 1er juin prochain, du laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies. Toute interférence entre ces deux types d'activités, préjudiciable à la sécurité, sera ainsi évitée.
- Ce laboratoire est un groupement d'intérêt public associant l'Etat, qui y détient la majorité des droits, et les six établissements qui ont développé la fabrication de médicaments dérivés du sang.
- Seul ce laboratoire, placé sous le contrôle de l'agence du médicament, pourra désormais fabriquer de tels médicaments. Il mettra à la disposition des médecins et des malades une gamme complète de produits satisfaisant aux plus hautes exigences de sécurité.
- La loi du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine a procédé à une profonde réorganisation de la collecte et du traitement du sang. La loi poursuit trois objectifs : répondre aux besoins des malades, garantir la sécurité, sauvegarder les principes éthiques du don du sang.
- Dans l'application de cette loi, le Gouvernement a entendu que l'Etat exerce entièrement sa mission traditionnelle de protection de la sécurité des personnes.
- 1. Un véritable service public de la transfusion s'est mis en place autour de l'agence française du sang. Cet établissement public de l'Etat est chargé d'agréer et de contrôler les établissements concourant à la transfusion ; il dispose de certains pouvoirs réglementaires pour encadrer l'activité de ces derniers.
- 2. Un décret du 12 mai 1994 a défini le nouveau statut des établissements participant à la collecte du sang et à la préparation des produits sanguins.
- Les schémas régionaux d'organisation de la transfusion, prévus par la loi, seront élaborés d'ici à la fin de l'année. Ils permettront de mieux coordonner l'activité des établissements, en prévoyant les regroupements qui peuvent être nécessaires. Leur mise en oeuvre sera facilitée par l'utilisation des crédits du fonds d'orientation de la transfusion sanguine.
- 3. Pour mieux assurer la sécurité des transfusions, l'agence française du sang a défini des normes de bonnes pratiques.
- Un décret du 24 janvier 1994 a mis en place un dispositif national d'hémovigilance permettant d'alerter les autorités sanitaires en cas d'incident ou de difficulté.
- La recherche en matière de transfusion sanguine sera développée.
- 3. Les activités de transfusion et celles de préparation des médicaments dérivés du sang auront été totalement séparées avec la mise en place, effective au 1er juin prochain, du laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies. Toute interférence entre ces deux types d'activités, préjudiciable à la sécurité, sera ainsi évitée.
- Ce laboratoire est un groupement d'intérêt public associant l'Etat, qui y détient la majorité des droits, et les six établissements qui ont développé la fabrication de médicaments dérivés du sang.
- Seul ce laboratoire, placé sous le contrôle de l'agence du médicament, pourra désormais fabriquer de tels médicaments. Il mettra à la disposition des médecins et des malades une gamme complète de produits satisfaisant aux plus hautes exigences de sécurité.