Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre délégué au budget ont présenté au Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour 1991.
- Le ralentissement de la croissance économique, lié à la dégradation de la conjoncture mondiale, a entraîné pour le budget de l'Etat une perte de recettes égale à environ 50 milliards de francs par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale, principalement en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés.
- Devant cette situation, le Gouvernement s'est assigné deux objectifs : ne pas augmenter les impôts afin de permettre une nouvelle réduction du poids des prélévements obligatoires, contrairement au choix opéré par beaucoup de nos partenaires ; éviter un dérapage important du déficit budgétaire dont les conséquences se répercuteraient sur les charges de l'Etat et des entreprises et sur l'emploi.
- I - Les dépenses supplémentaires sont pour l'essentiel compensées par des économies.
- Près de 19 milliards de francs d'économies auront été réalisées par rapport aux dépenses prévues dans la loi de finances initiale : 10,2 milliards de francs de crédits annulés en cours d'année et 8,7 milliards d'économies prévues par le projet de loi de finances rectificative.
- Les ouvertures de crédit portent sur 21,5 milliards de francs, dont 4 milliards de francs relèvent d'écritures d'ordre ayant leur contrepartie dans une recette. Ces crédits sont consacrés au revenu minimum d'insertion dont les dotations augmentent de 5,2 milliards de francs, à l'aide aux agriculteurs victimes de la crise abondée de 800 millions de francs, aux opérations extérieures du ministère de la défense augmentées de 1,9 milliards de francs qui s'ajoutent au 1,5 milliard de francs ouvert cet été par décret d'avance et, pour divers budgets, à la couverture de dépenses strictement inéluctables.
- II - Le déficit reste contenu.
- Moins forte que dans les autres Etats occidentaux, l'augmentation du déficit enregistrée en cours d'année résulte donc pour l'essentiel de la perte de recettes liée au ralentissement de l'activité économique.
- D'importantes mesures de redressement sont intervenues depuis le printemps pour limiter cette perte à 15,2 milliards de francs, soit 19,2 milliards de francs hors recettes d'ordre. En particulier, des organismes désuets ont été supprimés et des prélèvements ont été opérés sur des trésoreries inemployées.
- Au total, alors qu'il était estimé en loi de finances initiale à 80,7 milliards de francs, le déficit budgétaire atteindra près de 100 milliards de francs.
- L'ensemble de ces mesures traduit la volonté du Gouvernement de maintenir une gestion rigoureuse des finances publiques, indispensable à la stabilité de la monnaie, à la compétitivité de l'économie et à l'emploi.
- Le ralentissement de la croissance économique, lié à la dégradation de la conjoncture mondiale, a entraîné pour le budget de l'Etat une perte de recettes égale à environ 50 milliards de francs par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale, principalement en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés.
- Devant cette situation, le Gouvernement s'est assigné deux objectifs : ne pas augmenter les impôts afin de permettre une nouvelle réduction du poids des prélévements obligatoires, contrairement au choix opéré par beaucoup de nos partenaires ; éviter un dérapage important du déficit budgétaire dont les conséquences se répercuteraient sur les charges de l'Etat et des entreprises et sur l'emploi.
- I - Les dépenses supplémentaires sont pour l'essentiel compensées par des économies.
- Près de 19 milliards de francs d'économies auront été réalisées par rapport aux dépenses prévues dans la loi de finances initiale : 10,2 milliards de francs de crédits annulés en cours d'année et 8,7 milliards d'économies prévues par le projet de loi de finances rectificative.
- Les ouvertures de crédit portent sur 21,5 milliards de francs, dont 4 milliards de francs relèvent d'écritures d'ordre ayant leur contrepartie dans une recette. Ces crédits sont consacrés au revenu minimum d'insertion dont les dotations augmentent de 5,2 milliards de francs, à l'aide aux agriculteurs victimes de la crise abondée de 800 millions de francs, aux opérations extérieures du ministère de la défense augmentées de 1,9 milliards de francs qui s'ajoutent au 1,5 milliard de francs ouvert cet été par décret d'avance et, pour divers budgets, à la couverture de dépenses strictement inéluctables.
- II - Le déficit reste contenu.
- Moins forte que dans les autres Etats occidentaux, l'augmentation du déficit enregistrée en cours d'année résulte donc pour l'essentiel de la perte de recettes liée au ralentissement de l'activité économique.
- D'importantes mesures de redressement sont intervenues depuis le printemps pour limiter cette perte à 15,2 milliards de francs, soit 19,2 milliards de francs hors recettes d'ordre. En particulier, des organismes désuets ont été supprimés et des prélèvements ont été opérés sur des trésoreries inemployées.
- Au total, alors qu'il était estimé en loi de finances initiale à 80,7 milliards de francs, le déficit budgétaire atteindra près de 100 milliards de francs.
- L'ensemble de ces mesures traduit la volonté du Gouvernement de maintenir une gestion rigoureuse des finances publiques, indispensable à la stabilité de la monnaie, à la compétitivité de l'économie et à l'emploi.