Texte intégral
Le Premier ministre et le ministre délégué aux affaires européenes ont présenté une communication relative à l'état de préparation de la France au marché unique.
- La réalisation du marché unique est en bonne voie et la France y participe activement.
- En 1991, ont été adoptés des réglements et directives essentiels, par exemple en matière de fiscalité, de marchés publics, de libre circulation des personnes et de liberté d'établissement. La présente année devra être l'occasion de nouveaux progrès pour achever la mise en oeuvre du marché unique et celle des politiques d'accompagnement indispensables, notamment en matière sociale, en matière régionale et en matière de recherche et d'environnement. Ainsi devrait être constitué d'ici la fin de l'année l'espace économique et social organisé, indispensable pour l'application ultérieure des accords de Maastricht.
- Grâce à une politique de long terme, la France dispose dès aujourd'hui d'une compétitivité renforcée qui la met en tête des pays qui pourront saisir les nouvelles chances offertes par le marché unique. L'effort consenti pour maîtriser les coûts et les salaires, alléger la fiscalité et limiter l'endettement public commence d'ailleurs à porter ses fruits. La France gagne des parts de marché en Europe et sa croissance peut être supérieure à celle de la moyenne des Etats-membres.
- Les entreprises françaises profitent d'ores et déjà de ces conditions favorables pour renforcer leur implantation européenne. Cet effort de préparation concerne tous les secteurs mais il est particulièrement net dans le domaine de l'assurance et de la banque où la moitié des dix premiers groupes européens sont aujourd'hui français.
- La politique menée par le Gouvernement consiste à renforcer ces performances en prenant les mesures nécessaires pour moderniser l'économie et la société françaises et favoriser l'insertion harmonieuse de notre pays et de ses départements d'outre-mer dans le marché unique.
- Ces mesures ont pour objectifs essentiels de renforcer l'appareil de production, de développer la cohésion sociale et de favoriser l'information et la mobilisation des citoyens sur les questions européennes.
- Dans tous ces domaines, le Gouvernement entend poursuivre avec détermination les actions déjà lancées, qui seront complétées dans les mois à venir.
- La rapidité dans la transposition des directives communautaires, pour laquelle la France est au deuxième rang, permettra de renforcer cette préparation.
- L'information sur la construction européenne continuera à se développer en 1992, notamment sur le traité de Maastricht. Plusieurs initiatives sont programmées pour l'ensemble de l'année : les rencontres nationales sur l'Europe les 10 et 11 janvier, la journée de l'Europe à l'école en mai et l'installation du centre national d'information et de documentation sur l'Europe.
- Un état d'avancement de toutes les actions engagées sera présenté en Conseil des ministres en juin et en décembre 1992.
- La réalisation du marché unique est en bonne voie et la France y participe activement.
- En 1991, ont été adoptés des réglements et directives essentiels, par exemple en matière de fiscalité, de marchés publics, de libre circulation des personnes et de liberté d'établissement. La présente année devra être l'occasion de nouveaux progrès pour achever la mise en oeuvre du marché unique et celle des politiques d'accompagnement indispensables, notamment en matière sociale, en matière régionale et en matière de recherche et d'environnement. Ainsi devrait être constitué d'ici la fin de l'année l'espace économique et social organisé, indispensable pour l'application ultérieure des accords de Maastricht.
- Grâce à une politique de long terme, la France dispose dès aujourd'hui d'une compétitivité renforcée qui la met en tête des pays qui pourront saisir les nouvelles chances offertes par le marché unique. L'effort consenti pour maîtriser les coûts et les salaires, alléger la fiscalité et limiter l'endettement public commence d'ailleurs à porter ses fruits. La France gagne des parts de marché en Europe et sa croissance peut être supérieure à celle de la moyenne des Etats-membres.
- Les entreprises françaises profitent d'ores et déjà de ces conditions favorables pour renforcer leur implantation européenne. Cet effort de préparation concerne tous les secteurs mais il est particulièrement net dans le domaine de l'assurance et de la banque où la moitié des dix premiers groupes européens sont aujourd'hui français.
- La politique menée par le Gouvernement consiste à renforcer ces performances en prenant les mesures nécessaires pour moderniser l'économie et la société françaises et favoriser l'insertion harmonieuse de notre pays et de ses départements d'outre-mer dans le marché unique.
- Ces mesures ont pour objectifs essentiels de renforcer l'appareil de production, de développer la cohésion sociale et de favoriser l'information et la mobilisation des citoyens sur les questions européennes.
- Dans tous ces domaines, le Gouvernement entend poursuivre avec détermination les actions déjà lancées, qui seront complétées dans les mois à venir.
- La rapidité dans la transposition des directives communautaires, pour laquelle la France est au deuxième rang, permettra de renforcer cette préparation.
- L'information sur la construction européenne continuera à se développer en 1992, notamment sur le traité de Maastricht. Plusieurs initiatives sont programmées pour l'ensemble de l'année : les rencontres nationales sur l'Europe les 10 et 11 janvier, la journée de l'Europe à l'école en mai et l'installation du centre national d'information et de documentation sur l'Europe.
- Un état d'avancement de toutes les actions engagées sera présenté en Conseil des ministres en juin et en décembre 1992.