Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Robert Castellani, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, est nommé préfet hors cadre.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Georges Fillioud, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Martres-Tolosane (Haute-Garonne).
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Robert Castellani, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, est nommé préfet hors cadre.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Georges Fillioud, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Martres-Tolosane (Haute-Garonne).