Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Jean-Marie Duval, sous-préfet de Senlis, est nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Dieudonné Mandelkern, conseiller d'Etat, est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat ;
- M. Yves Galmot, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des finances du Conseil d'Etat.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- le général de division aérienne Paul Vericel est élevé, dans la 1ère section aux rang et appellation de général de corps aérien.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- M. Louis Schweitzer, inspecteur général des finances, est renouvelé dans les fonctions de président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault S.A.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat , ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Jayac (Dordogne).
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Jean-Marie Duval, sous-préfet de Senlis, est nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Dieudonné Mandelkern, conseiller d'Etat, est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat ;
- M. Yves Galmot, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des finances du Conseil d'Etat.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- le général de division aérienne Paul Vericel est élevé, dans la 1ère section aux rang et appellation de général de corps aérien.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- M. Louis Schweitzer, inspecteur général des finances, est renouvelé dans les fonctions de président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault S.A.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat , ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Jayac (Dordogne).