Texte intégral
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités territoriales a présenté un projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale.
- Le projet de loi vise à adapter le statut de la fonction publique territoriale, dont l'unité est maintenue, aux besoins et aux particularités des collectivités locales, afin de faciliter le recrutement et la gestion des fonctionnaires territoriaux.
- 1 - La réorganisation des recrutements
- Les procédures de recrutement sont aujourd'hui trop longues.
- Pour les accélérer, l'organisation de la majorité des concours de recrutement dans les catégories A et B sera confiée respectivement aux délégations régionales du centre national de la fonction publique territoriale et aux centres départementaux de gestion.
- Les procédures d'ouverture des postes mis au concours, d'établissement et de gestion des listes d'aptitude et de nomination seront modifiées pour mieux tenir compte des besoins exprimés par les collectivités locales.
- Les possibilités de recrutement des agents à temps non complet seront élargies, en même temps que les garanties statutaires de ces agents seront renforcées.
- 2 - L'assouplissement des modalités de la formation initiale
- La formation initiale de la plupart des agents sera plus courte qu'aujourd'hui. En contrepartie, une formation d'adaptation à l'emploi, étalée dans le temps, sera dispensée.
- Lorsque leurs statuts particuliers le prévoieront, les agents de catégorie A pourront suivre cette formation initiale avant même leur nomination.
- 3 - L'organisation des déroulements de carrière
- Les possibilités de promotion interne seront accrues, notamment par le relèvement de 250 à 500 salariés du plafond d'affiliation obligatoire des communes et établissements locaux aux centres de gestion.
- Pour favoriser le reclassement professionnel des fonctionnaires locaux dont l'emploi est supprimé, le centre national ou le centre départemental de gestion ne prendra ceux-ci en charge, si nécessaire, qu'à l'expiration d'une période d'un an pendant laquelle ils continueront d'être rémunérés par leur collectivité d'origine.
- Le projet de loi vise à adapter le statut de la fonction publique territoriale, dont l'unité est maintenue, aux besoins et aux particularités des collectivités locales, afin de faciliter le recrutement et la gestion des fonctionnaires territoriaux.
- 1 - La réorganisation des recrutements
- Les procédures de recrutement sont aujourd'hui trop longues.
- Pour les accélérer, l'organisation de la majorité des concours de recrutement dans les catégories A et B sera confiée respectivement aux délégations régionales du centre national de la fonction publique territoriale et aux centres départementaux de gestion.
- Les procédures d'ouverture des postes mis au concours, d'établissement et de gestion des listes d'aptitude et de nomination seront modifiées pour mieux tenir compte des besoins exprimés par les collectivités locales.
- Les possibilités de recrutement des agents à temps non complet seront élargies, en même temps que les garanties statutaires de ces agents seront renforcées.
- 2 - L'assouplissement des modalités de la formation initiale
- La formation initiale de la plupart des agents sera plus courte qu'aujourd'hui. En contrepartie, une formation d'adaptation à l'emploi, étalée dans le temps, sera dispensée.
- Lorsque leurs statuts particuliers le prévoieront, les agents de catégorie A pourront suivre cette formation initiale avant même leur nomination.
- 3 - L'organisation des déroulements de carrière
- Les possibilités de promotion interne seront accrues, notamment par le relèvement de 250 à 500 salariés du plafond d'affiliation obligatoire des communes et établissements locaux aux centres de gestion.
- Pour favoriser le reclassement professionnel des fonctionnaires locaux dont l'emploi est supprimé, le centre national ou le centre départemental de gestion ne prendra ceux-ci en charge, si nécessaire, qu'à l'expiration d'une période d'un an pendant laquelle ils continueront d'être rémunérés par leur collectivité d'origine.