Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Michel Brizard, préfet de la Haute-Savoie, est nommé préfet hors cadre.
- M. Jean-Paul Frouin, préfet de l'Yonne, est nommé préfet de la Haute-Savoie.
- M. Jean Aribaud, préfet de la Lozère, est nommé préfet de l'Yonne.
- M. Michel Pelissier, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chalon-sur-Saône, est nommé préfet de la Lozère.
- M. Patrice Magnier, préfet de l'Aisne, est nommé préfet de la Loire.
- M. Pierre-René Lemas, directeur général des collectivités locales, est nommé préfet de l'Aisne.
- M. Jean-René Garnier, préfet des Pyrénées orientales, est nommé préfet du Morbihan.
- M. Pierre Steinmetz, préfet hors cadre, est nommé préfet des Pyrénées orientales.
- M. Michel Jau, administrateur civil hors classe, est nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer :
- M. Michel Jau, préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé haut-commissaire de la République en Polynésie française.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Bastide-de-Besplas (Ariège).