Texte intégral
Le ministre délégué chargé du budget a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant diverses mesures relatives au financement des retraites et pensions.
- L'avenir du système de protection sociale auquel les Français sont profondément attachés passe par son équilibre financier.
- Grâce à l'allongement de la durée de la vie, le nombre de personnes âgées s'accroît, alors même que les assurés cessent leur activité de plus en plus tôt. On trouve là l'origine des très graves difficultés que connaissent les régimes de retraite.
- Parmi ceux-ci, la situation financière de l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale est particulièrement critique : le besoin de financement est estimé, pour 1986, à 17 milliards de francs et, pour 1987, à environ 27 milliards de francs.
- Devant les risques d'épuisement de la trésorerie, le gouvernement est conduit à prendre des mesures immédiates, tout en demandant à l'ensemble des partenaires intéressés de réfléchir en commun sur le devenir des systèmes de retraite au sein d'une commission d'évaluation et de sauvegarde de la sécurité sociale, pour sa branche vieillesse.
- Il a, en premier lieu, décidé de procéder au relèvement de 0,7 point du taux des cotisations dues par les assurés pour l'ensemble des régimes, à compter du 1er août 1986.