Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a présenté une communication sur la politique de l'architecture.
- 1. La formation des architectes.
- Une réforme a été engagée pour améliorer la formation des architectes. Cette réforme vise à adapter le nombre des étudiants et le contenu des enseignements à l'évolution des métiers de l'architecture, à renouveler la pédagogie et à rapprocher les programmes de formation de ceux dispensés à l'université. Une plus grande place sera faite aux stages pratiques. L'autonomie des écoles sera accrue.
- Dès l'année dernière, un effort budgétaire important a été accompli : amélioration de la situation des enseignants, création de postes d'enseignants, accroissement des investissements immobiliers et des moyens de fonctionnement des écoles.
- Cet effort sera poursuivi. De nouveaux investissements sont nécessaires pour améliorer la fonctionnalité des écoles existantes. De nouveaux établissements seront créés pour assurer une meilleure répartition des écoles sur le territoire.
- 2. Les conditions d'exercice de la profession d'architecte.
- Plusieurs décrets du 29 novembre 1993 permettent d'assurer l'application intégrale des dispositions législatives sur la maîtrise d'ouvrage publique. Un guide de négociation des rémunérations de la maîtrise d'oeuvre est en cours de diffusion. Un dispositif d'observation de ces rémunérations sera mis en place.
- Un groupe de travail a été chargé de proposer d'ici à la fin de l'année des mesures concrètes permettant aux architectes français de développer leurs activités à l'étranger.
- Pour transposer plusieurs directives européennes, les seuils à partir desquels un concours d'architecte doit être organisé seront abaissés.
- 3. La qualité des projets architecturaux.
- Depuis le 1er juillet, les demandes de permis de construire doivent satisfaire à des exigences nouvelles quant à l'insertion des constructions projetées dans le paysage et dans l'environnement.
- L'expérience menée à l'occasion de la réalisation des autoroutes traversant le Massif central, et consistant à réserver une partie du coût des travaux à l'insertion des voies dans le paysage, sera étendue aux nouveaux projets autoroutiers.
- La SNCF réalisera un effort de même nature sur l'ensemble de la ligne à grande vitesse Paris-Méditerranée.
- 4. La promotion de l'architecture.
- Une campagne de promotion de la qualité architecturale dans les quartiers dégradés a été lancée pour favoriser l'intervention des architectes dans les projets d'urbanisme relatifs à ces quartiers.
- Des rencontres intitulées "actualités de l'architecture" seront organisées de manière périodique pour diffuser les résultats des recherches et des innovations dans le domaine de l'architecture.
- Un conseiller d'Etat a été chargé de faire des propositions destinées à améliorer l'exercice des missions des conseils départementaux de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement.
- 1. La formation des architectes.
- Une réforme a été engagée pour améliorer la formation des architectes. Cette réforme vise à adapter le nombre des étudiants et le contenu des enseignements à l'évolution des métiers de l'architecture, à renouveler la pédagogie et à rapprocher les programmes de formation de ceux dispensés à l'université. Une plus grande place sera faite aux stages pratiques. L'autonomie des écoles sera accrue.
- Dès l'année dernière, un effort budgétaire important a été accompli : amélioration de la situation des enseignants, création de postes d'enseignants, accroissement des investissements immobiliers et des moyens de fonctionnement des écoles.
- Cet effort sera poursuivi. De nouveaux investissements sont nécessaires pour améliorer la fonctionnalité des écoles existantes. De nouveaux établissements seront créés pour assurer une meilleure répartition des écoles sur le territoire.
- 2. Les conditions d'exercice de la profession d'architecte.
- Plusieurs décrets du 29 novembre 1993 permettent d'assurer l'application intégrale des dispositions législatives sur la maîtrise d'ouvrage publique. Un guide de négociation des rémunérations de la maîtrise d'oeuvre est en cours de diffusion. Un dispositif d'observation de ces rémunérations sera mis en place.
- Un groupe de travail a été chargé de proposer d'ici à la fin de l'année des mesures concrètes permettant aux architectes français de développer leurs activités à l'étranger.
- Pour transposer plusieurs directives européennes, les seuils à partir desquels un concours d'architecte doit être organisé seront abaissés.
- 3. La qualité des projets architecturaux.
- Depuis le 1er juillet, les demandes de permis de construire doivent satisfaire à des exigences nouvelles quant à l'insertion des constructions projetées dans le paysage et dans l'environnement.
- L'expérience menée à l'occasion de la réalisation des autoroutes traversant le Massif central, et consistant à réserver une partie du coût des travaux à l'insertion des voies dans le paysage, sera étendue aux nouveaux projets autoroutiers.
- La SNCF réalisera un effort de même nature sur l'ensemble de la ligne à grande vitesse Paris-Méditerranée.
- 4. La promotion de l'architecture.
- Une campagne de promotion de la qualité architecturale dans les quartiers dégradés a été lancée pour favoriser l'intervention des architectes dans les projets d'urbanisme relatifs à ces quartiers.
- Des rencontres intitulées "actualités de l'architecture" seront organisées de manière périodique pour diffuser les résultats des recherches et des innovations dans le domaine de l'architecture.
- Un conseiller d'Etat a été chargé de faire des propositions destinées à améliorer l'exercice des missions des conseils départementaux de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement.