Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'adhésion de la France au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
- En présentant en juin 1991 son plan de maîtrise des armements et de désarmement, la France a annoncé sa décision de principe d'adhérer à ce traité qui poursuit deux objectifs : éviter la prolifération des armes nucléaires et développer la coopération internationale dans le domaine de l'énergie nucléaire.
- Depuis son élaboration en 1968, la France soutient les objectifs du traité et en respecte les disciplines. Son adhésion formalise cet engagement et témoigne de sa détermination à prévenir la prolifération des armes nucléaires et à contribuer au désarmement.
- En présentant en juin 1991 son plan de maîtrise des armements et de désarmement, la France a annoncé sa décision de principe d'adhérer à ce traité qui poursuit deux objectifs : éviter la prolifération des armes nucléaires et développer la coopération internationale dans le domaine de l'énergie nucléaire.
- Depuis son élaboration en 1968, la France soutient les objectifs du traité et en respecte les disciplines. Son adhésion formalise cet engagement et témoigne de sa détermination à prévenir la prolifération des armes nucléaires et à contribuer au désarmement.