Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Yvon Ollivier, préfet des Alpes-Maritimes, est nommé préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne.
- M. Alain Bidou, préfet de la région Corse, préfet de la Corse du sud, est nommé préfet hors cadre.
- M. Roger Gros, préfet des Côtes d'Armor, est nommé préfet de la région Corse, préfet de la Corse du sud.
- M. Bernard Hagelsteen, préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris, est nommé préfet hors cadre pour exercer les fonctions de coordonnateur de la mise en oeuvre des accords de Schengen.
- M. Patrice Bergougnoux, préfet chargé d'une mission de service public relevant du gouvernement, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des conseils municipaux des communes de Ranspach-le-Haut (Haut-Rhin) et Sauzelles (Indre).
- Sur proposition du secrétaire d'Etat à la défense.
- Le général de corps aérien Pierre Richalet est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
- Le général de division aérienne Jean-Pierre Duvivier est nommé commandant de la région aérienne Atlantique.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la marine nationale, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Yvon Ollivier, préfet des Alpes-Maritimes, est nommé préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne.
- M. Alain Bidou, préfet de la région Corse, préfet de la Corse du sud, est nommé préfet hors cadre.
- M. Roger Gros, préfet des Côtes d'Armor, est nommé préfet de la région Corse, préfet de la Corse du sud.
- M. Bernard Hagelsteen, préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris, est nommé préfet hors cadre pour exercer les fonctions de coordonnateur de la mise en oeuvre des accords de Schengen.
- M. Patrice Bergougnoux, préfet chargé d'une mission de service public relevant du gouvernement, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des conseils municipaux des communes de Ranspach-le-Haut (Haut-Rhin) et Sauzelles (Indre).
- Sur proposition du secrétaire d'Etat à la défense.
- Le général de corps aérien Pierre Richalet est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
- Le général de division aérienne Jean-Pierre Duvivier est nommé commandant de la région aérienne Atlantique.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la marine nationale, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.