Texte intégral
Madame Aubry, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, a présenté une communication sur les mesures de prévention des licenciements et d'aide au reclassement.
- En 1991, le dispositif destiné à prévenir les licenciements en favorisant le recours au chômage partiel a été développé. Les aides au reclassement des personnes licenciées ont aussi été accrues, pour réduire les risques de prolongation du chômage.
- Dans le cadre de la politique de traitement local de l'emploi, cette action sera poursuivie en 1992 pour amplifier l'effet favorable sur l'emploi du retour progressif à une croissance plus soutenue.
1 - En application de l'accord interprofessionnel du 21 février 1968, les entreprises réduisant temporairement leurs horaires sont tenues de payer les heures chômées au taux de 50 % et au moins au salaire minimum de croissance net. Les cotisations sociales dues au titre de cette indemnisation sont d'un montant réduit.
- Pour les aider à faire face à cette charge, l'Etat verse aux entreprises une allocation. Le montant horaire de cette allocation est passé de 10,32 francs au début de 1991 à 18 francs au 1er juillet 1991, représentant les deux tiers du salaire minimum de croissance net. Le contingent d'heures indemnisables a été porté de 500 à 600 heures par an et à 700 heures dans le secteur du textile et de l'habillement.
- Le nombre des journées de chômage partiel indemnisées par l'Etat a été multiplié par trois en 1991 par rapport à 1990 ; elles représentent au moins l'équivalent de 35000 licenciements évités.
- En outre, les entreprises ont été aidées par l'Etat à développer leurs actions de formation pendant leurs périodes de sous-activité.
- Les délais de traitement des dossiers et de versement de l'allocation ont été réduits, notamment par le paiement d'avances. Les procédures ont été simplifiées.
- Ces dispositions sont reconduites pour 1992. En particulier, le montant horaire de 18 francs est reconduit pour le premier semestre. Une aide supplémentaire, pouvant aller du coût de l'indemnisation du chômage partiel pour l'entreprise, pourra être accordée à titre exceptionnel par le préfet aux entreprises qui connaissent de très grandes difficultés conjoncturelles.