Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre délégué chargé de la fonction publique et du plan :
- les membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ont été nommés pour une durée de trois ans.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal des communes d'Allones (Maine-et-Loire), Quierzy (Aisne) et Canny-sur-Therain (Oise).
- Sur proposition du ministre délégué chargé de la fonction publique et du plan :
- les membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ont été nommés pour une durée de trois ans.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal des communes d'Allones (Maine-et-Loire), Quierzy (Aisne) et Canny-sur-Therain (Oise).