Conseil des ministres du 13 Juillet 1994 Rémunération des fonctionnaires.

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Texte intégral

Le ministre de la fonction publique a présenté un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
- Le décret revalorise de 0,5 % à compter du 1er août le traitement des fonctionnaires, conformément à l'accord salarial conclu le 9 novembre 1993 pour les années 1994 et 1995.
- La mesure bénéficie aux 4,5 millions de fonctionnaires en activité et aux agents retraités.