Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Joël Thoraval, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
- M. Claude Gueant, préfet hors cadre, est nommé directeur général de la police nationale
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-François Hertgen, président hors classe du tribunal administratif de Marseille, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
- M. Jean-Claude Lebosse, maître de conférences de sciences économiques, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale.
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Jean Driol, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes
- M. Francis Gavois, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de la banque française du commerce extérieur
- Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
- M. Jean-François Carrez, conseiller maître à la Cour des comptes, directeur de l'institut géographique national, est nommé directeur général de l'Office national des forêts.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Negreville (Manche)
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Joël Thoraval, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
- M. Claude Gueant, préfet hors cadre, est nommé directeur général de la police nationale
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-François Hertgen, président hors classe du tribunal administratif de Marseille, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
- M. Jean-Claude Lebosse, maître de conférences de sciences économiques, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale.
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Jean Driol, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes
- M. Francis Gavois, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de la banque française du commerce extérieur
- Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
- M. Jean-François Carrez, conseiller maître à la Cour des comptes, directeur de l'institut géographique national, est nommé directeur général de l'Office national des forêts.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Negreville (Manche)