Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a présenté un décret modifiant le décret du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.
- Le décret vise à accentuer l'autonomie du conseil national des villes et du développement social urbain et à renforcer son rôle de proposition quant aux orientations et à la mise en oeuvre de la politique de la ville.
- Le nombre des membres du conseil est ramené de 70 à 40. La présence de représentants des ministres est supprimée.
- Les membres du bureau autres que les deux vice-présidents seront désormais élus par le conseil et non plus désignés par le Premier ministre.
- Le décret vise à accentuer l'autonomie du conseil national des villes et du développement social urbain et à renforcer son rôle de proposition quant aux orientations et à la mise en oeuvre de la politique de la ville.
- Le nombre des membres du conseil est ramené de 70 à 40. La présence de représentants des ministres est supprimée.
- Les membres du bureau autres que les deux vice-présidents seront désormais élus par le conseil et non plus désignés par le Premier ministre.