Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. Jean Raynaud, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais, est nommé procureur général près la Cour des comptes ;
- M. Georges Jullien, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;
- M. Jacques Seval, préfet hors cadre, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;
- M. Daniel Strasser, chargé de mission titulaire au secrétariat général du Gouvernement, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Philippe Sauzay, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'Etat ;
- M. Pierre Huet, conseiller d'Etat, est placé en position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de membre de la Commission nationale de la communication et des libertés ;
- M. Gabriel de Broglie, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de membre de la Commission nationale de la communication et des libertés.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- M. Edouard Bridoux, professeur à l'université de Valenciennes, est nommé recteur de l'académie d'Amiens ;
- M. Jean-Claude Dischamps, recteur de l'académie de Nantes, est nommé recteur de l'académie de Lille ;
- M. Maurice Quenet, professeur d'université, directeur général de l'enseignement des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan, est nommé recteur de l'académie de Nantes ;
- M. Bernard Chauvois, agrégé des techniques économiques de gestion, inspecteur d'académie à compétence pédagogique, chargé de mission d'inspection générale, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale.
- Sur proposition du ministre délégué chargé de la fonctioin publique et du plan :
- M. Michel Drumetz, directeur du personnel et de l'administration au ministère des affaires étrangères, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commun de Woerth (Bas-Rhin).
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. Jean Raynaud, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais, est nommé procureur général près la Cour des comptes ;
- M. Georges Jullien, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;
- M. Jacques Seval, préfet hors cadre, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;
- M. Daniel Strasser, chargé de mission titulaire au secrétariat général du Gouvernement, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Philippe Sauzay, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'Etat ;
- M. Pierre Huet, conseiller d'Etat, est placé en position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de membre de la Commission nationale de la communication et des libertés ;
- M. Gabriel de Broglie, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de membre de la Commission nationale de la communication et des libertés.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- M. Edouard Bridoux, professeur à l'université de Valenciennes, est nommé recteur de l'académie d'Amiens ;
- M. Jean-Claude Dischamps, recteur de l'académie de Nantes, est nommé recteur de l'académie de Lille ;
- M. Maurice Quenet, professeur d'université, directeur général de l'enseignement des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan, est nommé recteur de l'académie de Nantes ;
- M. Bernard Chauvois, agrégé des techniques économiques de gestion, inspecteur d'académie à compétence pédagogique, chargé de mission d'inspection générale, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale.
- Sur proposition du ministre délégué chargé de la fonctioin publique et du plan :
- M. Michel Drumetz, directeur du personnel et de l'administration au ministère des affaires étrangères, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commun de Woerth (Bas-Rhin).