Texte intégral
Le ministre délégué chargé de l'environnement a présenté au Conseil des ministres une communication sur la politique de l'eau.
- L'eau est une ressource économique essentielle et un élément important du patrimoine naturel. La politique proposée a pour objectif de gérer cette ressource avec une plus grande efficacité et au moindre coût, tout en simplifiant les procédures, clarifiant les responsabilités et renforçant la protection des eaux. Elle s'ordonne autour de quatre grandes orientations.
- 1.- Moderniser le droit de l'eau.
- Une réflexion est engagée dans le but de simplifier les textes, de les harmoniser et de donner aux collectivités locales un rôle accru dans la gestion des rivières, notamment pour mener des actions visant à enrayer la dégradation de l'environnement de certains cours d'eau. Un groupe de travail, issu du comité national de l'eau, fera des propositions en ce sens en mars 1987. Dès maintenant, les procédures relatives aux installations classées vont être simplifiées.
- 2.- Rationaliser les structures administratives de gestion de l'eau.
- Sans qu'il soit porté atteinte aux compétences spécialisées des ministères en ce qui concerne l'usage de l'eau (navigation, énergie, consommation, irrigation, etc), la gestion de la ressource en eau sera organisée en quatre niveaux :
- au ministère de l'environnement, la direction de l'eau et de la prévention des pollutions ;
- dans chacun des six grands bassins hydrographiques, un commissaire de la République coordonnateur assisté d'un délégué de bassin ;
- dans chaque région, le commissaire de la République de région assisté du service régional des eaux ;
- dans chaque département, le commissaire de la République qui sera chargé de rationaliser les services compétents en matière de politique des eaux.
- 3.- Promouvoir les techniques et le savoir-faire français.
- Afin de valoriser les techniques que les industriels français ont portées au plus haut niveau sur le plan international, une action sera engagée à l'occasion du regroupement des organismes existants au sein de l'Institut de l'eau, dans lequel l'ensemble des acteurs (Etat, agences financières de bassin et industriels) mobiliseront leurs financements.
- 4.- Développer les actions de protection.
- Les six agences financières de bassin élaborent actuellement leur cinquième programme d'intervention (1987-1991), en concertation avec les usagers, les collectivités locales et l'Etat. Ces programmes auront notamment pour objectif de développer les réseaux d'assainissement des collectivités locales, action dans laquelle la France a pris du retard. Sur le plan financier, ils reposent sur un accroissement net moyen de 2 % par an en francs constants des ressources des agences.
- La mise en place des réseaux d'annonce des crues, dont l'achèvement est prévu pour 1990, sera poursuivie. Dans le même temps, les digues et barrages d'écrêtement des crues inscrits dans les contrats de plan Etat-régions seront réalisés, avec la participation financière de l'Etat.
- La protection des rivières sera renforcée, notamment par la limitation de certains aménagements ou usages tels que les extractions de matériaux ou la construction de micro-centrales hydroélectriques.
- L'eau est une ressource économique essentielle et un élément important du patrimoine naturel. La politique proposée a pour objectif de gérer cette ressource avec une plus grande efficacité et au moindre coût, tout en simplifiant les procédures, clarifiant les responsabilités et renforçant la protection des eaux. Elle s'ordonne autour de quatre grandes orientations.
- 1.- Moderniser le droit de l'eau.
- Une réflexion est engagée dans le but de simplifier les textes, de les harmoniser et de donner aux collectivités locales un rôle accru dans la gestion des rivières, notamment pour mener des actions visant à enrayer la dégradation de l'environnement de certains cours d'eau. Un groupe de travail, issu du comité national de l'eau, fera des propositions en ce sens en mars 1987. Dès maintenant, les procédures relatives aux installations classées vont être simplifiées.
- 2.- Rationaliser les structures administratives de gestion de l'eau.
- Sans qu'il soit porté atteinte aux compétences spécialisées des ministères en ce qui concerne l'usage de l'eau (navigation, énergie, consommation, irrigation, etc), la gestion de la ressource en eau sera organisée en quatre niveaux :
- au ministère de l'environnement, la direction de l'eau et de la prévention des pollutions ;
- dans chacun des six grands bassins hydrographiques, un commissaire de la République coordonnateur assisté d'un délégué de bassin ;
- dans chaque région, le commissaire de la République de région assisté du service régional des eaux ;
- dans chaque département, le commissaire de la République qui sera chargé de rationaliser les services compétents en matière de politique des eaux.
- 3.- Promouvoir les techniques et le savoir-faire français.
- Afin de valoriser les techniques que les industriels français ont portées au plus haut niveau sur le plan international, une action sera engagée à l'occasion du regroupement des organismes existants au sein de l'Institut de l'eau, dans lequel l'ensemble des acteurs (Etat, agences financières de bassin et industriels) mobiliseront leurs financements.
- 4.- Développer les actions de protection.
- Les six agences financières de bassin élaborent actuellement leur cinquième programme d'intervention (1987-1991), en concertation avec les usagers, les collectivités locales et l'Etat. Ces programmes auront notamment pour objectif de développer les réseaux d'assainissement des collectivités locales, action dans laquelle la France a pris du retard. Sur le plan financier, ils reposent sur un accroissement net moyen de 2 % par an en francs constants des ressources des agences.
- La mise en place des réseaux d'annonce des crues, dont l'achèvement est prévu pour 1990, sera poursuivie. Dans le même temps, les digues et barrages d'écrêtement des crues inscrits dans les contrats de plan Etat-régions seront réalisés, avec la participation financière de l'Etat.
- La protection des rivières sera renforcée, notamment par la limitation de certains aménagements ou usages tels que les extractions de matériaux ou la construction de micro-centrales hydroélectriques.