Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a présenté une communication relative à la lutte contre l'exclusion.
- Le Gouvernement a arrêté un ensemble de mesures pour lutter contre l'exclusion. Celles-ci ont été préparées sur la base d'une analyse précise des besoins, tels que ceux-ci ont notamment été exprimés par les associations d'aide aux personnes démunies et par les travailleurs sociaux.
1. L'emploi et l'activité.
- Le retour en activité des personnes privées d'emploi est la priorité, qu'il s'agisse de favoriser leur recrutement par les entreprises ou d'aider à la création d'emplois dans le secteur non marchand.
- Le recrutement par une entreprise de personnes percevant le revenu minimum d'insertion (RMI) et au chômage depuis au moins deux ans donnera lieu, pendant une durée qui pourra être égale à un an, au versement d'une prime égale au montant du RMI et à l'exonération des charges sociales patronales. Le nombre des contrats de retour à l'emploi augmentera en 1995, une proportion plus importante d'entre eux étant réservée aux bénéficiaires du RMI. Les crédits consacrés par l'Etat aux entreprises d'insertion seront en nette augmentation l'année prochaine.
- S'agissant du secteur non marchand, un plus grand nombre de contrats emploi-solidarité, 130000 au total, seront conclus avec des personnes percevant le RMI. Les modalités de l'aide accordée par l'Etat aux collectivités qui prolongent les contrats emploi-solidarité par des contrats plus durables seront améliorées.
- Au total, 7 milliards de francs seront consacrés en 1995 aux actions favorisant l'activité et l'emploi des allocataires du RMI.
2. L'accès aux soins.
- Les crédits affectés aux centres qui dispensent habituellement des soins aux personnes démunies seront doublés en 1995.
- Le Gouvernement proposera les mesures législatives et adoptera les mesures réglementaires nécessaires pour rendre effectif le respect du principe de la généralisation de l'assurance-maladie.