Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté une communication sur l'utilisation des crédits du fonds social européen.
- Dans l'utilisation du fonds social européen, chaque Etat membre de la Communauté européenne doit présenter un plan décrivant les priorités et le contenu des actions envisagées.
- Le plan mis au point par la France pour les années 1994 à 1999 vient d'être approuvé par la Communauté européenne.
- Il comporte quatre priorités : la lutte contre le chômage de longue durée, l'insertion professionnelle des jeunes, l'action contre l'exclusion du marché du travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
- Son coût total s'élève à 43 milliards de francs. Le fonds social européen y contribuera pour 16,8 milliards, soit un montant en progression de 16 % par rapport au précédent programme pluriannuel de la Communauté.
- Les collectivités locales ont tenu une place importante dans l'élaboration du plan, au financement duquel elles contribueront pour environ 40 %, contre 10 % précédemment.
- Pour améliorer les conditions d'emploi de ces crédits, plus de la moitié des sommes allouées à la France seront déconcentrées à l'échelon des préfets de région.
- Les dépenses de l'Etat, correspondant à la contribution européenne et à sa propre participation, seront groupées en un chapitre budgétaire unique, permettant une plus grande souplesse dans l'emploi des crédits.
- Dans cet emploi, l'accent sera mis sur les mesures qui favorisent la création d'emplois dans le secteur marchand et le développement des activités nouvelles, en faveur des personnes qui rencontrent les difficultés les plus importantes. Le projet de loi de finances pour 1995 comporte certaines de ces mesures, en particulier le développement des contrats de retour à l'emploi et celui des actions d'insertion par l'activité économique.
- Dans l'utilisation du fonds social européen, chaque Etat membre de la Communauté européenne doit présenter un plan décrivant les priorités et le contenu des actions envisagées.
- Le plan mis au point par la France pour les années 1994 à 1999 vient d'être approuvé par la Communauté européenne.
- Il comporte quatre priorités : la lutte contre le chômage de longue durée, l'insertion professionnelle des jeunes, l'action contre l'exclusion du marché du travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
- Son coût total s'élève à 43 milliards de francs. Le fonds social européen y contribuera pour 16,8 milliards, soit un montant en progression de 16 % par rapport au précédent programme pluriannuel de la Communauté.
- Les collectivités locales ont tenu une place importante dans l'élaboration du plan, au financement duquel elles contribueront pour environ 40 %, contre 10 % précédemment.
- Pour améliorer les conditions d'emploi de ces crédits, plus de la moitié des sommes allouées à la France seront déconcentrées à l'échelon des préfets de région.
- Les dépenses de l'Etat, correspondant à la contribution européenne et à sa propre participation, seront groupées en un chapitre budgétaire unique, permettant une plus grande souplesse dans l'emploi des crédits.
- Dans cet emploi, l'accent sera mis sur les mesures qui favorisent la création d'emplois dans le secteur marchand et le développement des activités nouvelles, en faveur des personnes qui rencontrent les difficultés les plus importantes. Le projet de loi de finances pour 1995 comporte certaines de ces mesures, en particulier le développement des contrats de retour à l'emploi et celui des actions d'insertion par l'activité économique.