Texte intégral
Le ministre de la recherche et de la technologie a présenté une communication sur la recherche et la politique régionale.
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- Environ 52 % des effectifs des organismes publics de recherche sont concentrés dans la région parisienne.
- A l'occasion du comité interministériel d'aménagement du territoire tenu le 29 janvier, le gouvernement a décidé d'installer en province, au cours des trois prochaines années, 140 équipes de recherche actuellement implantées en région parisienne. Quarante trois villes bénéficieront ainsi de l'arrivée de près de 2 600 chercheurs, ingénieurs et techniciens. A l'horizon 2 000, ce sont 4 500 personnes qui auront rejoint la province.
- Cette décision a été rendue possible par la mobilisation préalable de la communauté scientifique de chaque région, qui a permis de mettre au point des livres blancs régionaux de la recherche. Chacun des organismes publics de recherche a élaboré un schéma prospectif de développement régional.
- 1 - Pour appliquer cette décision, les collectivités locales seront invitées à conclure un accord avec l'Etat sur les modalités et le rythme du financement des transferts.
- Un plan d'accompagnement social permettra aux personnels volontaires de s'adapter aux conséquences de leur transfert. Une cellule spécialisée, mise en place au sein de chacun des principaux organismes de recherche, fournira aux agents toutes les informations nécessaires. Une bourse nationale des emplois diffusera la liste des emplois disponibles pour les ingénieurs, les techniciens et les agents administratifs.
- Les responsabilités des échelons régionaux des organismes de recherche seront élargies en matière de recrutement, de gestion et d'évaluation des actions de recherche.
- 2 - Le rééquilibrage géographique de la recherche doit être poursuivi à long terme, en particulier dans la perspective des prochains contrats de plan.
- Les préfets de région ont reçu mandat d'étudier de nouveaux projets régionaux innovants.
- Certains laboratoires de recherche installés en province seront organisés en réseaux interrégionaux ou européens pour leur permettre de s'adapter à la compétition internationale.
- En région Ile-de-France, l'implantation des centres de recherche sera modifiée pour accompagner le développement des nouvelles universités et mieux équilibrer la répartition des équipes de recherche.
- Les moyens des délégués régionaux de la recherche et de la technologie seront renforcés. La composition et les règles de saisine des comités consultatifs régionaux de la recherche seront révisées pour améliorer leur efficacité.
- 3 - Les centres régionaux d'innovation et de transfert de technologie et les réseaux de diffusion technologique ont pour mission de favoriser les transferts de technologie auprès des petites et des moyennes industries. Un groupe d'experts sera chargé de proposer, d'ici à la fin de l'année, des mesures permettant de renforcer leur action.
- 4 - Un groupe de travail proposera au gouvernement, pour la fin de l'année, des mesures propres à favoriser la régionalisation de la recherche privée, dont 60 % des effectifs sont concentrés dans la région Ile-de-France.
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- Environ 52 % des effectifs des organismes publics de recherche sont concentrés dans la région parisienne.
- A l'occasion du comité interministériel d'aménagement du territoire tenu le 29 janvier, le gouvernement a décidé d'installer en province, au cours des trois prochaines années, 140 équipes de recherche actuellement implantées en région parisienne. Quarante trois villes bénéficieront ainsi de l'arrivée de près de 2 600 chercheurs, ingénieurs et techniciens. A l'horizon 2 000, ce sont 4 500 personnes qui auront rejoint la province.
- Cette décision a été rendue possible par la mobilisation préalable de la communauté scientifique de chaque région, qui a permis de mettre au point des livres blancs régionaux de la recherche. Chacun des organismes publics de recherche a élaboré un schéma prospectif de développement régional.
- 1 - Pour appliquer cette décision, les collectivités locales seront invitées à conclure un accord avec l'Etat sur les modalités et le rythme du financement des transferts.
- Un plan d'accompagnement social permettra aux personnels volontaires de s'adapter aux conséquences de leur transfert. Une cellule spécialisée, mise en place au sein de chacun des principaux organismes de recherche, fournira aux agents toutes les informations nécessaires. Une bourse nationale des emplois diffusera la liste des emplois disponibles pour les ingénieurs, les techniciens et les agents administratifs.
- Les responsabilités des échelons régionaux des organismes de recherche seront élargies en matière de recrutement, de gestion et d'évaluation des actions de recherche.
- 2 - Le rééquilibrage géographique de la recherche doit être poursuivi à long terme, en particulier dans la perspective des prochains contrats de plan.
- Les préfets de région ont reçu mandat d'étudier de nouveaux projets régionaux innovants.
- Certains laboratoires de recherche installés en province seront organisés en réseaux interrégionaux ou européens pour leur permettre de s'adapter à la compétition internationale.
- En région Ile-de-France, l'implantation des centres de recherche sera modifiée pour accompagner le développement des nouvelles universités et mieux équilibrer la répartition des équipes de recherche.
- Les moyens des délégués régionaux de la recherche et de la technologie seront renforcés. La composition et les règles de saisine des comités consultatifs régionaux de la recherche seront révisées pour améliorer leur efficacité.
- 3 - Les centres régionaux d'innovation et de transfert de technologie et les réseaux de diffusion technologique ont pour mission de favoriser les transferts de technologie auprès des petites et des moyennes industries. Un groupe d'experts sera chargé de proposer, d'ici à la fin de l'année, des mesures permettant de renforcer leur action.
- 4 - Un groupe de travail proposera au gouvernement, pour la fin de l'année, des mesures propres à favoriser la régionalisation de la recherche privée, dont 60 % des effectifs sont concentrés dans la région Ile-de-France.