Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim
- M. Claude PIERRET, préfet, administrateur supérieur des Iles Wallis et Futuna, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
- M. Christian DORS, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, est nommé préfet, administrateur des Iles Wallis et Futuna
En outre, sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de DENEUILLE-LES-MINES (Allier) et du conseil municipal de la commune de BAZUS-AURE (Hautes-Pyrénées).
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim
- M. Claude PIERRET, préfet, administrateur supérieur des Iles Wallis et Futuna, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
- M. Christian DORS, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, est nommé préfet, administrateur des Iles Wallis et Futuna
En outre, sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de DENEUILLE-LES-MINES (Allier) et du conseil municipal de la commune de BAZUS-AURE (Hautes-Pyrénées).