Texte intégral
Le ministre délégué chargé de l'environnement a présenté au Conseil des ministres une communication sur le bilan et les perspectives de dix ans d'application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
- 1 - Un important effort d'investissement, évalué à 4 milliards de francs par an, a été réalisé pour réduire les pollutions d'origine industrielle et agricole. Désormais, les rejets polluants dans l'eau diminuent de 4 à 7 % par an selon leur origine ; les rejets dans l'air diminuent de 10 %.
- 2 - Pour harmoniser les conditions de concurrence entre les entreprises européennes, la politique nationale s'intègre de plus en plus dans une politique communautaire : directive de 1976 sur les rejets de substances toxiques dans l'eau ; directive de 1982, dite "de Seveso", sur le risque industriel majeur.
- Sur ce dernier point, des dispositions juridiques sont en cours d'élaboration afin de faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites dangereux. En outre, les plans de secours en cas d'accident sont perfectionnés en vue d'assurer une meilleure protection des populations. Celles-ci seront mieux informées de la nature des risques et de la conduite à tenir en cas d'accident.
- 3 - Dans le domaine de la pollution de l'eau, un effort particulier est engagé à l'encontre des pollutions accidentelles, qui remettent en cause la réhabilitation du milieu naturel obtenue grâce à une coûteuse réduction des pollutions permantentes.
- En matière de pollution de l'air, une réduction de 50 % en cinq ans de rejets de dioxyde de soufre a été obtenue. Toutefois, la lutte contre les pluies acides demeure une priorité essentielle : c'est pourquoi les investissements dans la désulfuration sont désormais encouragés grâce au produit d'une taxe parafiscale sur les rejets dans l'atmosphère.
- Dans le secteur des déchets industriels où la responsabilité des producteurs est réaffirmée, un effort sera fait pour développer la capacité du dispositif collectif d'élimination, notamment en ce qui concerne les décharges.
- 4 - La prévention des risques et des pollutions industrielles et agricoles constitue une fonction importante de l'Etat. Une mission d'inspection générale interministérielle sera instituée pour mieux adapter l'intervention de l'Etat à ses moyens et pour préciser l'articulation entre cette intervention et celle des collectivités locales, en particulier des communes.
- 1 - Un important effort d'investissement, évalué à 4 milliards de francs par an, a été réalisé pour réduire les pollutions d'origine industrielle et agricole. Désormais, les rejets polluants dans l'eau diminuent de 4 à 7 % par an selon leur origine ; les rejets dans l'air diminuent de 10 %.
- 2 - Pour harmoniser les conditions de concurrence entre les entreprises européennes, la politique nationale s'intègre de plus en plus dans une politique communautaire : directive de 1976 sur les rejets de substances toxiques dans l'eau ; directive de 1982, dite "de Seveso", sur le risque industriel majeur.
- Sur ce dernier point, des dispositions juridiques sont en cours d'élaboration afin de faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites dangereux. En outre, les plans de secours en cas d'accident sont perfectionnés en vue d'assurer une meilleure protection des populations. Celles-ci seront mieux informées de la nature des risques et de la conduite à tenir en cas d'accident.
- 3 - Dans le domaine de la pollution de l'eau, un effort particulier est engagé à l'encontre des pollutions accidentelles, qui remettent en cause la réhabilitation du milieu naturel obtenue grâce à une coûteuse réduction des pollutions permantentes.
- En matière de pollution de l'air, une réduction de 50 % en cinq ans de rejets de dioxyde de soufre a été obtenue. Toutefois, la lutte contre les pluies acides demeure une priorité essentielle : c'est pourquoi les investissements dans la désulfuration sont désormais encouragés grâce au produit d'une taxe parafiscale sur les rejets dans l'atmosphère.
- Dans le secteur des déchets industriels où la responsabilité des producteurs est réaffirmée, un effort sera fait pour développer la capacité du dispositif collectif d'élimination, notamment en ce qui concerne les décharges.
- 4 - La prévention des risques et des pollutions industrielles et agricoles constitue une fonction importante de l'Etat. Une mission d'inspection générale interministérielle sera instituée pour mieux adapter l'intervention de l'Etat à ses moyens et pour préciser l'articulation entre cette intervention et celle des collectivités locales, en particulier des communes.