Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le 25 novembre 1992.
- L'amendement complète la liste des substances qui contribuent à appauvrir la couche d'ozone et dont les Etats parties au protocole de Montréal se sont engagés à réduire les émissions dans l'atmosphère.
- L'amendement complète la liste des substances qui contribuent à appauvrir la couche d'ozone et dont les Etats parties au protocole de Montréal se sont engagés à réduire les émissions dans l'atmosphère.