Texte intégral
Le ministre de l'environnement a présenté une communication sur la protection des zones humides.
- Une étude, conduite au cours des deux dernières années, a montré qu'en France la superficie couverte par les terrains naturellement inondés ou gorgés d'eau, a reculé de moitié au cours des trente dernières années.
- Or, ces terrains constituent un patrimoine naturel remarquable qui contribue notamment à la régularisation du régime des eaux en favorisant l'alimentation des nappes souterraines, la prévention des inondations et l'épuration des cours d'eau.
- Un programme d'actions a été adopté pour enrayer cette dégradation et pour reconquérir les zones humides présentant un intérêt national.
- 1.- Les zones humides feront l'objet d'un inventaire et d'un suivi permanent
- L'inventaire sera établi à l'occasion de l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux prévus par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Une première liste, recensant les zones d'importance nationale, a déjà été établie. Les plus remarquables de ces dernières feront l'objet des mesures de protection prévues par les conventions internationales conclues par la France en ce domaine.
- L'institut français de l'environnement jouera le rôle d'observatoire national de l'évolution des zones humides.
- La coodination des travaux scientifiques qui s'y rapportent est confiée au museum national d'histoire naturelle.
- 2.- Les politiques d'aménagement et d'équipement seront adaptées à la nécessité de protéger les zones humides
- Les mécanismes d'aide publique en matière d'aménagement et d'équipement seront révisés, de même que les réglementations relatives à l'utilisation et à l'aménagement de l'espace, pour favoriser le maintien et la reconquête des zones humides.
- D'ores et déjà, il est prévu que le fonds de gestion de l'espace rural contribue à cet objectif, de même que les programmes communautaires qui aident les agriculteurs à protéger l'environnement.
- Des mesures compensatoires, notamment de reconstitution de telles zones, devront être prises lorsque la réalisation d'infrastructures ne pourra éviter de remettre en cause l'équilibre naturel de zones humides. Les zones humides seront prises en considération dans les schémas directeurs d'urbanisme et dans les plans d'occupation des sols.
- 3.- La reconquête des zones humides d'intérêt national fera l'objet de programmes de gestion.
- Des contrats pluriannuels seront conclus par l'Etat avec tous ceux qui peuvent participer à la définiton et à la mise en oeuvre des mesures nécessaires à cette fin. Dans un premier temps, ces contrats porteront sur huit secteurs remarquables. Le conservatoire du littoral et les agences de l'eau seront appelés à participer à ces actions. L'Etat montrera l'exemple dans la gestion du domaine public.
- Le ministère de l'environnement et le ministère de l'agriculture développeront l'information et la formation sur ces questions auprès des collectivités locales, des agriculteurs et des agents de l'Etat.
- Une étude, conduite au cours des deux dernières années, a montré qu'en France la superficie couverte par les terrains naturellement inondés ou gorgés d'eau, a reculé de moitié au cours des trente dernières années.
- Or, ces terrains constituent un patrimoine naturel remarquable qui contribue notamment à la régularisation du régime des eaux en favorisant l'alimentation des nappes souterraines, la prévention des inondations et l'épuration des cours d'eau.
- Un programme d'actions a été adopté pour enrayer cette dégradation et pour reconquérir les zones humides présentant un intérêt national.
- 1.- Les zones humides feront l'objet d'un inventaire et d'un suivi permanent
- L'inventaire sera établi à l'occasion de l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux prévus par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Une première liste, recensant les zones d'importance nationale, a déjà été établie. Les plus remarquables de ces dernières feront l'objet des mesures de protection prévues par les conventions internationales conclues par la France en ce domaine.
- L'institut français de l'environnement jouera le rôle d'observatoire national de l'évolution des zones humides.
- La coodination des travaux scientifiques qui s'y rapportent est confiée au museum national d'histoire naturelle.
- 2.- Les politiques d'aménagement et d'équipement seront adaptées à la nécessité de protéger les zones humides
- Les mécanismes d'aide publique en matière d'aménagement et d'équipement seront révisés, de même que les réglementations relatives à l'utilisation et à l'aménagement de l'espace, pour favoriser le maintien et la reconquête des zones humides.
- D'ores et déjà, il est prévu que le fonds de gestion de l'espace rural contribue à cet objectif, de même que les programmes communautaires qui aident les agriculteurs à protéger l'environnement.
- Des mesures compensatoires, notamment de reconstitution de telles zones, devront être prises lorsque la réalisation d'infrastructures ne pourra éviter de remettre en cause l'équilibre naturel de zones humides. Les zones humides seront prises en considération dans les schémas directeurs d'urbanisme et dans les plans d'occupation des sols.
- 3.- La reconquête des zones humides d'intérêt national fera l'objet de programmes de gestion.
- Des contrats pluriannuels seront conclus par l'Etat avec tous ceux qui peuvent participer à la définiton et à la mise en oeuvre des mesures nécessaires à cette fin. Dans un premier temps, ces contrats porteront sur huit secteurs remarquables. Le conservatoire du littoral et les agences de l'eau seront appelés à participer à ces actions. L'Etat montrera l'exemple dans la gestion du domaine public.
- Le ministère de l'environnement et le ministère de l'agriculture développeront l'information et la formation sur ces questions auprès des collectivités locales, des agriculteurs et des agents de l'Etat.