Conseil des ministres du 07 Juin 1995 Réunion des ministres européens de la santé.

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Texte intégral

Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie a rendu compte de la réunion des ministres européens de la santé des 15 pays de la Communauté européenne qui s'est tenue le 2 juin.
- Pour la première fois, le Conseil a examiné, en application de l'article 129 du Traité de Maastricht, des propositions dans le domaine de la lutte contre le cancer, de l'éducation et de la formation en matière de santé, de la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles, ainsi que de la prévention de la toxicomanie. La présidence française a proposé de consacrer 165,6 millions d'écus à ces actions. Cette proposition a été acceptée à l'unanimité.
- En outre, le Conseil a approuvé le volet sanitaire du plan global de lutte contre la drogue préparé par la commission et qui sera examiné au Conseil européen de Cannes.
- Les ministres européens ont également adopté une résolution concernant la sécurité transfusionnelle et l'autosuffisance en sang dans la Communauté.
- Enfin, sur proposition de la France, la commission a été chargée de réfléchir à des mesures permettant de définir, à l'instar des Etats-Unis et du Japon, une politique de développement des médicaments dits "orphelins". Ces médicaments, utilisés dans le traitement des maladies rares, sont fabriqués en très petites quantités et nécessitent donc des mesures d'encouragement particulières.