Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a présenté une communication relative à l'adoption.
- Chaque année, 4000 enfants environ sont adoptés. Mais, vu le petit nombre d'enfants susceptibles d'être adoptés, 14000 familles attendent aujourd'hui, le plus souvent depuis plusieurs années, qu'un enfant leur soit confié en adoption.
- Compte-tenu de l'importance de cette question, le Premier ministre a chargé un parlementaire de faire des propositions pour améliorer les conditions de l'adoption. Le Gouvernement a repris la plupart de ces propositions, avec trois objectifs : préserver l'intérêt des enfants, rendre les procédures d'adoption plus sûres, les simplifier.
- 1.- Un organisme national de coordination, dont l'action sera relayée par des instances régionales, facilitera l'adoption des enfants pour lesquels il n'y a pas eu de demande d'adoption dans leur département d'origine, pour des raisons d'âge ou de santé par exemple.
- L'adoption simple, qui permet à un enfant d'être adopté sans couper tous les liens avec sa famille d'origine, sera encouragée.
- Pour répondre à la demande des enfants qui ignorent tout de leurs origines, des éléments d'information seront recueillis sur leurs parents et leur seront transmis, sans que l'identification de ces derniers soit toutefois possible. Les parents qui confient un enfant en adoption ne pourront plus demander que sa filiation soit tenue secrète que si l'enfant a moins d'un an.
- 2.- La France a signé le 5 avril à La Haye la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, notamment en vue d'éviter les filières illicites d'adoption.
- En conséquence, une délégation placée auprès du ministre des affaires étrangères sera l'interlocuteur unique des Etats d'origine des enfants dont l'adoption est envisagée en France. Cette délégation vérifiera que les futurs parents remplissent les conditions de l'adoption, en particulier qu'ils détiennent l'agrément nécessaire.
- Les peines prévues à l'encontre des intermédiaires non autorisés seront renforcées.
- 3.- Les procédures seront simplifiées. L'agrément sera délivré après avis d'une commission départementale et sera valable sur l'ensemble du territoire. Les candidats à l'adoption pourront faire valoir leurs observations sur le contenu de leur dossier. L'âge minimal requis pour adopter un enfant sera ramené de 30 à 28 ans et la durée de mariage exigée de 5 à 2 ans.
- Chaque année, 4000 enfants environ sont adoptés. Mais, vu le petit nombre d'enfants susceptibles d'être adoptés, 14000 familles attendent aujourd'hui, le plus souvent depuis plusieurs années, qu'un enfant leur soit confié en adoption.
- Compte-tenu de l'importance de cette question, le Premier ministre a chargé un parlementaire de faire des propositions pour améliorer les conditions de l'adoption. Le Gouvernement a repris la plupart de ces propositions, avec trois objectifs : préserver l'intérêt des enfants, rendre les procédures d'adoption plus sûres, les simplifier.
- 1.- Un organisme national de coordination, dont l'action sera relayée par des instances régionales, facilitera l'adoption des enfants pour lesquels il n'y a pas eu de demande d'adoption dans leur département d'origine, pour des raisons d'âge ou de santé par exemple.
- L'adoption simple, qui permet à un enfant d'être adopté sans couper tous les liens avec sa famille d'origine, sera encouragée.
- Pour répondre à la demande des enfants qui ignorent tout de leurs origines, des éléments d'information seront recueillis sur leurs parents et leur seront transmis, sans que l'identification de ces derniers soit toutefois possible. Les parents qui confient un enfant en adoption ne pourront plus demander que sa filiation soit tenue secrète que si l'enfant a moins d'un an.
- 2.- La France a signé le 5 avril à La Haye la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, notamment en vue d'éviter les filières illicites d'adoption.
- En conséquence, une délégation placée auprès du ministre des affaires étrangères sera l'interlocuteur unique des Etats d'origine des enfants dont l'adoption est envisagée en France. Cette délégation vérifiera que les futurs parents remplissent les conditions de l'adoption, en particulier qu'ils détiennent l'agrément nécessaire.
- Les peines prévues à l'encontre des intermédiaires non autorisés seront renforcées.
- 3.- Les procédures seront simplifiées. L'agrément sera délivré après avis d'une commission départementale et sera valable sur l'ensemble du territoire. Les candidats à l'adoption pourront faire valoir leurs observations sur le contenu de leur dossier. L'âge minimal requis pour adopter un enfant sera ramené de 30 à 28 ans et la durée de mariage exigée de 5 à 2 ans.