Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Francis Cavarroc, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
- M. Guy Isaac, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Clermont-Ferrand.
- Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
- M. Hubert du Mesnil, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des transports terrestres.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Marcel Leclerc, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est nommé préfet hors cadre
- M. Régis Guyot, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1ère catégorie), est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône.
- M. Edouard Lacroix, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché.
- Sur proposition du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
- M. Jean Marimbert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des relations du travail.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Francis Cavarroc, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
- M. Guy Isaac, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Clermont-Ferrand.
- Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
- M. Hubert du Mesnil, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des transports terrestres.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Marcel Leclerc, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est nommé préfet hors cadre
- M. Régis Guyot, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1ère catégorie), est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône.
- M. Edouard Lacroix, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché.
- Sur proposition du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
- M. Jean Marimbert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des relations du travail.