Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication sur les nouvelles orientations de la politique forestière.
La forêt française représente plus du quart de notre territoire. Elle est à l'origine d'une filière économique qui représente près de 500 000 emplois. La politique forestière doit concilier les fonctions économique, écologique et sociale de la forêt et privilégier une gestion durable :
- l'amélioration de la compétitivité de la filière constitue une priorité. Le programme "compétitivité plus" fera l'objet d'une évaluation en 1999. Plus généralement l'ensemble des facteurs contribuant à une meilleure compétitivité fera l'objet d'un examen avec toutes les parties prenantes, avec pour objectif un accroissement de la récolte de bois d'environ 6 millions de mètres cubes au cours des dix prochaines années ;
- la consolidation des emplois existants et l'appui aux activités créatrices de nouveaux emplois seront recherchés grâce, notamment, à l'élaboration d'un statut des métiers d'exploitation forestière ;
- l'investissement sera favorisé afin de permettre la pérennisation et le développement des groupements forestiers familiaux ou d'investisseurs institutionnels. Des dispositifs juridiques et incitatifs permettant de lutter contre le morcellement foncier seront créés et l'Office national des forêts sera mieux intégré au développement de la filière. Enfin, les objectifs et les moyens du Fonds forestier national seront revus ;
- le code forestier sera révisé et les missions de service public des centres régionaux de la propriété forestière seront réaffirmées afin de promouvoir la gestion durable des forêts. Dans ce cadre, la forêt guyanaise bénéficiera de dispositions particulières. Un réseau de réserve atteignant 30 000 hectares à l'horizon 2005 sera constitué en forêt domaniale. Cette politique concernera également les départements d'outre-mer, 10 % des surfaces forestières étant constituées en réserves intégrales. Les efforts en matière de restauration des terrains en montagne et de défense des forêts contre l'incendie seront poursuivis en lien étroit avec les collectivités locales. La législation sur le défrichement sera revue afin de l'adapter au contexte actuel ;
- un plan d'action en faveur de l'extension des surfaces forestières et du développement de l'utilisation du bois dans la construction et dans l'énergie sera mené en concertation avec les professionnels afin de contribuer à la lutte contre l'effet de serre.
Ces orientations et décisions seront mises en oeuvre, en premier lieu, dans les prochains contrats de plan entre l'Etat les régions et dans le contrat d'objectif pluriannuel que l'Etat et l'Office national des forêts signeront au cours du premier trimestre 1999. En outre, un projet de loi de modernisation forestière et une stratégie forestière nationale seront préparés en concertation avec l'ensemble des professions concernées, et présentés au Parlement avant la fin de l'année 1999.
Enfin, au niveau international, la France favorisera le développement d'une stratégie forestière européenne afin de permettre une meilleure intégration de la forêt dans les différentes politiques sectorielles communautaires. Elle continuera à participer très activement aux conférences internationales en vue de la protection des forêts en Europe et de l'élaboration d'une convention mondiale sur les forêts.
La forêt française représente plus du quart de notre territoire. Elle est à l'origine d'une filière économique qui représente près de 500 000 emplois. La politique forestière doit concilier les fonctions économique, écologique et sociale de la forêt et privilégier une gestion durable :
- l'amélioration de la compétitivité de la filière constitue une priorité. Le programme "compétitivité plus" fera l'objet d'une évaluation en 1999. Plus généralement l'ensemble des facteurs contribuant à une meilleure compétitivité fera l'objet d'un examen avec toutes les parties prenantes, avec pour objectif un accroissement de la récolte de bois d'environ 6 millions de mètres cubes au cours des dix prochaines années ;
- la consolidation des emplois existants et l'appui aux activités créatrices de nouveaux emplois seront recherchés grâce, notamment, à l'élaboration d'un statut des métiers d'exploitation forestière ;
- l'investissement sera favorisé afin de permettre la pérennisation et le développement des groupements forestiers familiaux ou d'investisseurs institutionnels. Des dispositifs juridiques et incitatifs permettant de lutter contre le morcellement foncier seront créés et l'Office national des forêts sera mieux intégré au développement de la filière. Enfin, les objectifs et les moyens du Fonds forestier national seront revus ;
- le code forestier sera révisé et les missions de service public des centres régionaux de la propriété forestière seront réaffirmées afin de promouvoir la gestion durable des forêts. Dans ce cadre, la forêt guyanaise bénéficiera de dispositions particulières. Un réseau de réserve atteignant 30 000 hectares à l'horizon 2005 sera constitué en forêt domaniale. Cette politique concernera également les départements d'outre-mer, 10 % des surfaces forestières étant constituées en réserves intégrales. Les efforts en matière de restauration des terrains en montagne et de défense des forêts contre l'incendie seront poursuivis en lien étroit avec les collectivités locales. La législation sur le défrichement sera revue afin de l'adapter au contexte actuel ;
- un plan d'action en faveur de l'extension des surfaces forestières et du développement de l'utilisation du bois dans la construction et dans l'énergie sera mené en concertation avec les professionnels afin de contribuer à la lutte contre l'effet de serre.
Ces orientations et décisions seront mises en oeuvre, en premier lieu, dans les prochains contrats de plan entre l'Etat les régions et dans le contrat d'objectif pluriannuel que l'Etat et l'Office national des forêts signeront au cours du premier trimestre 1999. En outre, un projet de loi de modernisation forestière et une stratégie forestière nationale seront préparés en concertation avec l'ensemble des professions concernées, et présentés au Parlement avant la fin de l'année 1999.
Enfin, au niveau international, la France favorisera le développement d'une stratégie forestière européenne afin de permettre une meilleure intégration de la forêt dans les différentes politiques sectorielles communautaires. Elle continuera à participer très activement aux conférences internationales en vue de la protection des forêts en Europe et de l'élaboration d'une convention mondiale sur les forêts.