Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant la ratification de deux conventions avec la Suisse.
Ces deux conventions ont pour objet des rectifications de la frontière franco-suisse entre le département du Doubs et le canton de Vaud d'une part, et entre le département de la Haute-Savoie et le canton de Genève d'autre part.
Ces rectifications sont rendues nécessaires par des échanges de terrain entre les deux Etats, destinés à faciliter un raccordement d'autoroutes et la construction d'une plate-forme douanière.
Ces deux conventions ont pour objet des rectifications de la frontière franco-suisse entre le département du Doubs et le canton de Vaud d'une part, et entre le département de la Haute-Savoie et le canton de Genève d'autre part.
Ces rectifications sont rendues nécessaires par des échanges de terrain entre les deux Etats, destinés à faciliter un raccordement d'autoroutes et la construction d'une plate-forme douanière.