Texte intégral
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation a présenté un décret relatif à l'évaluation des politiques publiques.
Ce décret simplifie le dispositif interministériel d'évaluation des politiques publiques défini en 1990.
Un conseil national de l'évaluation sera désormais chargé de proposer au Premier ministre un programme annuel d'évaluations permettant d'apprécier l'efficacité des politiques publiques en comparant leurs résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en oeuvre. Le programme sera arrêté par le Premier ministre et publié au Journal Officiel.
Le conseil sera composé de 14 membres : six personnalités choisies en fonction de leurs compétences scientifiques, trois élus des collectivités territoriales, trois membres du Conseil Economique et Social, un membre du Conseil d'Etat et un membre de la Cour des comptes.
Les rapports d'évaluation seront rendus publics
Ce décret simplifie le dispositif interministériel d'évaluation des politiques publiques défini en 1990.
Un conseil national de l'évaluation sera désormais chargé de proposer au Premier ministre un programme annuel d'évaluations permettant d'apprécier l'efficacité des politiques publiques en comparant leurs résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en oeuvre. Le programme sera arrêté par le Premier ministre et publié au Journal Officiel.
Le conseil sera composé de 14 membres : six personnalités choisies en fonction de leurs compétences scientifiques, trois élus des collectivités territoriales, trois membres du Conseil Economique et Social, un membre du Conseil d'Etat et un membre de la Cour des comptes.
Les rapports d'évaluation seront rendus publics