Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent !

Evaluation des politiques publiques

Evaluation des politiques publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Étude annuelle 2026 du Conseil d'État - La mer et les politiques publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions du rapport d'évaluation des politiques publiques sur le crédit d'impôt international et de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2026.

Déclaration

Évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Hauts-de-France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Noualhaguet  ;  Fabien Palhol  ;  Michel Pascal  ;  Elie Sibony  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

La transition écologique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

L'évaluation des politiques publiques environnementales : un pilier démocratique à consolider

Avis

Auteur(s) :  Catherine Guerniou  ;  Marie-Hélène Meyling  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur l'examen des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 28 mai 2025.

Déclaration

Audition de M. Patrick Mignola, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, sur les missions Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Pouvoirs publics et budget annexe Publications officielles et information administrative dans le cadre de la commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire, à l'Assemblée nationale le 6 mai 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Julien Dive  ;  Mathilde Hignet  ;  Harold Huwart  ;  Richard Ramos  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de M. François Bayrou, Premier ministre, sur la feuille de route du Gouvernement dans l'hémicycle du Conseil économique, social et environnemental, Paris le 1er avril 2025.

Déclaration

1er avril 2025

Sécuriser l'action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christian Vigouroux  ;  Premier ministre

Remis le 

Mission territoires éducatifs ruraux (TER) 2023

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Éric Fardet  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif au programme Territoires d'industrie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martine Berthet  ;  Rémi Cardon  ;  Anne-Catherine Loisier  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Haut de page