Texte intégral
Le ministre de la défense a présenté un décret modifiant le décret du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air.
Ce décret ajoute la mention de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) à la liste des services de l'armée de l'air. La SIMMAD, organisme à vocation interarmées relève du chef d'état-major de l'armée de l'air. La SIMMAD aura la responsabilité de définir et de faire appliquer les règles de maintien en condition opérationnelle de tous les matériels aéronautiques militaires. Ces tâches étaient jusqu'ici réparties entre les états-majors d'armée, la délégation générale pour l'armement, la direction générale de la gendarmerie nationale et les directions des services des matériels des armées.
Ce décret ajoute la mention de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) à la liste des services de l'armée de l'air. La SIMMAD, organisme à vocation interarmées relève du chef d'état-major de l'armée de l'air. La SIMMAD aura la responsabilité de définir et de faire appliquer les règles de maintien en condition opérationnelle de tous les matériels aéronautiques militaires. Ces tâches étaient jusqu'ici réparties entre les états-majors d'armée, la délégation générale pour l'armement, la direction générale de la gendarmerie nationale et les directions des services des matériels des armées.