CONSEIL DU 1ER SEPTEMBRE 1976 PROGRAMME DE TRAVAIL DU GOUVERNEMENT POUR SEPTEMBRE¿

Prononcé le 1er septembre 1976

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE PREMIER MINISTRE, MINISTRE `DE L'ECONOMIE ET` DES FINANCES `RAYMOND BARRE`, A PRESENTE LE PROGRAMME DE TRAVAIL DU GOUVERNEMENT POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE. CELUI-CI SERA DOMINE PAR LA PREPARATION DU BUDGET DE 1977 : LE PROJET DE LOI DE FINANCES SERA SOUMIS AU CONSEIL DES MINISTRES DU 22 SEPTEMBRE. CET EXAMEN AURA ETE PRECEDE, AU CONSEIL DU 15 SEPTEMBRE, D'UNE COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE, ET D'UNE COMMUNICATION DU MINISTRE DU TRAVAIL `CHRISTIAN BEULLAC` SUR LA SECURITE_SOCIALE. LE 29 SEPTEMBRE, LE CONSEIL ETUDIERA LE REVENU DES AGRICULTEURS ET LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE, CONSACRE AUX MESURES PRISES EN_FAVEUR DES AGRICULTEURS TOUCHES PAR LA SECHERESSE, AINSI QU'AUX DECISIONS PROPRES A ASSURER LA COUVERTURE, DANS-LE-CADRE DES RESSOURCES ET EQUILIBRES FINANCIERS GLOBAUX, DES CHARGES RESULTANT DE CES MESURES. IL ETUDIERA EGALEMENT LE PROJET DE LOI RELATIF A LA REPRE SENTATION DES SALARIES DANS LES SOCIETES ANONYMES ET A L'EXERCICE DU MANDAT DE DELEGUE DU PERSONNEL QUI CONSTITUE UN DES ELEMENTS ESSENTIELS DE LA REFORME DE L'ENTREPRISE. LE CONSEIL DU 29 SEPTEMBRE SERA EN_OUTRE CONSACRE A LA PREPARATION DU DEBAT DE POLITIQUE GENERALE QUI AURA LIEU A L'ASSEMBLEE_NATIONALE AU DEBUT DU MOIS D'OCTOBRE. AU CONSEIL DU 8 SEPTEMBRE LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE `MICHEL D'ORNANO` FERA_LE_POINT DE LA SITUATION D'ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE `ENTREPRISES PUBLIQUES` ET LE MINISTRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT `ROBERT BOULIN` EXPOSERA LES GRANDES LIGNES DE L'ORDRE_DU_JOUR PRIORITAIRE POUR LA PROCHAINE SESSION `PARLEMENTAIRE`
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