Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué aux affaires européennes ont présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes. La Constitution a été révisée pour permettre la ratification de ce traité.
Celui-ci constitue une nouvelle étape dans la construction européenne. Ses dispositions concernent essentiellement les droits des citoyens européens, notamment dans le domaine social et de l'emploi, la création d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice et le renforcement de la capacité d'action extérieure de l'Union européenne.
Il prévoit la possibilité de mettre en place des coopérations renforcées entre ceux des Etats membres qui souhaitent aller plus loin entre eux dans la construction européenne.
Il permet aussi un fonctionnement plus démocratique de l'Union en renforçant le rôle du Parlement européen et des parlements nationaux.
Toutefois, la dimension institutionnelle du Traité reste insuffisante pour permettre demain à une Union européenne élargie de décider efficacement. La France oeuvre pour que cette réforme complémentaire des institutions européennes soit menée à bien avant le prochain élargissement.
Celui-ci constitue une nouvelle étape dans la construction européenne. Ses dispositions concernent essentiellement les droits des citoyens européens, notamment dans le domaine social et de l'emploi, la création d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice et le renforcement de la capacité d'action extérieure de l'Union européenne.
Il prévoit la possibilité de mettre en place des coopérations renforcées entre ceux des Etats membres qui souhaitent aller plus loin entre eux dans la construction européenne.
Il permet aussi un fonctionnement plus démocratique de l'Union en renforçant le rôle du Parlement européen et des parlements nationaux.
Toutefois, la dimension institutionnelle du Traité reste insuffisante pour permettre demain à une Union européenne élargie de décider efficacement. La France oeuvre pour que cette réforme complémentaire des institutions européennes soit menée à bien avant le prochain élargissement.