Texte intégral
Le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi.
La prime pour l'emploi, qui compensera des prélèvements fiscaux, permettra d'augmenter le revenu du travail après impôt des personnes qui tirent des revenus faibles de leur activité. En cela, elle favorisera le retour ou le maintien dans l'emploi.
La prime pour l'emploi bénéficiera à tous ceux, salariés ou non salariés, en deçà d'une limite de revenu global par foyer, qui sera fixée à 8800 Francs nets par mois pour une personne seule salariée, ou 22450 Francs nets par mois pour un couple avec deux enfants. Calculée sur la base des revenus déclarés du travail de chacun des membres du foyer fiscal, son montant sera croissant jusqu'au niveau équivalent à un SMIC à temps plein, puis décroissant jusqu'à 1,4 SMIC. Elle tiendra compte des charges de famille. Pour une personne seule rémunérée au SMIC à temps plein, la prime pour l'emploi sera de 1500 Francs en 2001. Pour un couple de deux personnes rémunérées au SMIC avec deux enfants, elle sera de 3400 Francs.
Après avoir rempli, fin mars, leur déclaration de revenu et sans formalité nouvelle, les bénéficiaires de la prime pour l'emploi pourront la percevoir à la mi-septembre 2001. Le montant de la prime s'imputera sur le montant de l'impôt sur le revenu éventuellement dû. Si le foyer fiscal ne paie pas l'impôt sur le revenu, ou si le montant de la prime excède celui-ci, un reversement sera opéré par chèque du Trésor public.
Cette mesure s'inscrit pleinement dans la politique conduite par le Gouvernement en faveur de l'emploi et de la réduction du chômage.
La prime pour l'emploi, qui compensera des prélèvements fiscaux, permettra d'augmenter le revenu du travail après impôt des personnes qui tirent des revenus faibles de leur activité. En cela, elle favorisera le retour ou le maintien dans l'emploi.
La prime pour l'emploi bénéficiera à tous ceux, salariés ou non salariés, en deçà d'une limite de revenu global par foyer, qui sera fixée à 8800 Francs nets par mois pour une personne seule salariée, ou 22450 Francs nets par mois pour un couple avec deux enfants. Calculée sur la base des revenus déclarés du travail de chacun des membres du foyer fiscal, son montant sera croissant jusqu'au niveau équivalent à un SMIC à temps plein, puis décroissant jusqu'à 1,4 SMIC. Elle tiendra compte des charges de famille. Pour une personne seule rémunérée au SMIC à temps plein, la prime pour l'emploi sera de 1500 Francs en 2001. Pour un couple de deux personnes rémunérées au SMIC avec deux enfants, elle sera de 3400 Francs.
Après avoir rempli, fin mars, leur déclaration de revenu et sans formalité nouvelle, les bénéficiaires de la prime pour l'emploi pourront la percevoir à la mi-septembre 2001. Le montant de la prime s'imputera sur le montant de l'impôt sur le revenu éventuellement dû. Si le foyer fiscal ne paie pas l'impôt sur le revenu, ou si le montant de la prime excède celui-ci, un reversement sera opéré par chèque du Trésor public.
Cette mesure s'inscrit pleinement dans la politique conduite par le Gouvernement en faveur de l'emploi et de la réduction du chômage.