Texte intégral
Le ministre de la défense a présenté un projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.
Ce projet de loi est le dernier élément du dispositif législatif nécessaire à la mise en oeuvre de la professionnalisation des armées. La réserve représente en effet un complément opérationnel indispensable à l'exécution des missions des armées et de la gendarmerie nationale. Elle est en outre appelée à jouer un rôle majeur dans le renouvellement du lien indispensable qui unit la Nation à son armée.
La nouvelle réserve, au format resserré, sera désormais fondée essentiellement sur l'engagement volontaire des Françaises et des Français qui pourront souscrire un engagement pour servir dans la réserve et participer ainsi directement à des activités de défense, de manière compatible avec leur vie professionnelle. La réserve militaire comprendra également d'anciens militaires professionnels ou volontaires du service national dans les armées soumis pendant quelques années à une obligation de disponibilité. Pendant leurs périodes d'activité, les réservistes seront des militaires à part entière, susceptibles de remplir les mêmes missions que le personnel d'active.
Le projet de loi met en place les garanties qui permettront aux réservistes de participer aux activités militaires sans préjudice pour leur vie professionnelle et sociale : garantie du retour dans l'emploi à l'issue de la période d'activité dans la réserve, maintien du régime d'assurance-maladie d'origine, droit au bénéfice des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité. Moins contraignantes pour les employeurs que le système actuel en prenant en compte leurs intérêts légitimes, ces dispositions s'accompagneront d'un véritable partenariat avec les entreprises sous la forme de conventions passées avec celles qui emploient des réservistes.
En outre, le projet adapte et simplifie les dispositions relatives au service de défense, issues de l'ordonnance du 7 janvier 1959, qui permettent au Gouvernement en cas de menace grave de maintenir à leurs postes des personnes qui assurent des fonctions vitales dans le secteur public ou dans des entreprises publiques ou privées.
Ce projet de loi est issu d'une étroite concertation avec les associations de réservistes et les organisations d'employeurs et fait l'objet d'un large consensus.
Ce projet de loi est le dernier élément du dispositif législatif nécessaire à la mise en oeuvre de la professionnalisation des armées. La réserve représente en effet un complément opérationnel indispensable à l'exécution des missions des armées et de la gendarmerie nationale. Elle est en outre appelée à jouer un rôle majeur dans le renouvellement du lien indispensable qui unit la Nation à son armée.
La nouvelle réserve, au format resserré, sera désormais fondée essentiellement sur l'engagement volontaire des Françaises et des Français qui pourront souscrire un engagement pour servir dans la réserve et participer ainsi directement à des activités de défense, de manière compatible avec leur vie professionnelle. La réserve militaire comprendra également d'anciens militaires professionnels ou volontaires du service national dans les armées soumis pendant quelques années à une obligation de disponibilité. Pendant leurs périodes d'activité, les réservistes seront des militaires à part entière, susceptibles de remplir les mêmes missions que le personnel d'active.
Le projet de loi met en place les garanties qui permettront aux réservistes de participer aux activités militaires sans préjudice pour leur vie professionnelle et sociale : garantie du retour dans l'emploi à l'issue de la période d'activité dans la réserve, maintien du régime d'assurance-maladie d'origine, droit au bénéfice des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité. Moins contraignantes pour les employeurs que le système actuel en prenant en compte leurs intérêts légitimes, ces dispositions s'accompagneront d'un véritable partenariat avec les entreprises sous la forme de conventions passées avec celles qui emploient des réservistes.
En outre, le projet adapte et simplifie les dispositions relatives au service de défense, issues de l'ordonnance du 7 janvier 1959, qui permettent au Gouvernement en cas de menace grave de maintenir à leurs postes des personnes qui assurent des fonctions vitales dans le secteur public ou dans des entreprises publiques ou privées.
Ce projet de loi est issu d'une étroite concertation avec les associations de réservistes et les organisations d'employeurs et fait l'objet d'un large consensus.