Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un décret modifiant celui qui fixe les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
La modification apportée permet désormais de verser aux agents en poste à l'étranger un supplément familial de traitement, quel que soit le statut professionnel de leur conjoint, sous réserve que le revenu de ce conjoint soit inférieur à un certain montant.
En outre, les majorations familiales perçues par ces agents au titre de leurs enfants à charge ne font plus l'objet de modulations selon les catégories de personnels.
La modification apportée permet désormais de verser aux agents en poste à l'étranger un supplément familial de traitement, quel que soit le statut professionnel de leur conjoint, sous réserve que le revenu de ce conjoint soit inférieur à un certain montant.
En outre, les majorations familiales perçues par ces agents au titre de leurs enfants à charge ne font plus l'objet de modulations selon les catégories de personnels.