Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté une communication sur le bilan de la loi " littoral " du 3 janvier 1986. Ce bilan fait l'objet d'un rapport qui vient d'être transmis au Parlement.
La France possède un littoral très important (5.500 km en métropole, 1.500 km outre-mer). La loi " littoral " vise à concilier, sur cet espace fragile, un développement maîtrisé des activités économiques (ports, aquaculture, tourisme,...) avec la protection des équilibres biologiques et écologiques et la préservation des sites et des paysages.
Ces dispositions restent d'actualité et continueront à fonder l'action des pouvoirs publics autour de deux objectifs : conforter l'apport du littoral à l'activité économique et touristique et préserver un patrimoine irremplaçable.
A cet effet, l'effort de planification sera poursuivi, notamment à travers les schémas de mise en valeur de la mer, dont la procédure sera simplifiée.
En matière d'urbanisme, les directives territoriales d'aménagement prescrites permettront de préciser les modalités d'application de la loi. L'effort de mise en compatibilité des plans d'occupation des sols sera mené à son terme et l'Etat maintiendra une politique rigoureuse visant à faire respecter la réglementation.
La poursuite de la réalisation du sentier du littoral et la modernisation des conditions de gestion des plages et d'attribution des concessions viendront soutenir les efforts déjà accomplis pour assurer le libre accès à la mer et à son rivage. L'action du Conservatoire du littoral qui permet de sauvegarder des sites remarquables et de les ouvrir au public participe du même objectif.
Les prochains contrats de plan et leur volet territorial, contrat de pays et contrat d'agglomération, offriront un cadre adapté à la mise en uvre d'une politique concertée entre l'Etat et les collectivités territoriales, que ce soit en matière de développement portuaire, de politique touristique ou de protection du littoral.
Enfin, afin de favoriser au niveau national le débat sur la politique du littoral, un groupe de travail spécialisé sera créé au sein du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT).
La France possède un littoral très important (5.500 km en métropole, 1.500 km outre-mer). La loi " littoral " vise à concilier, sur cet espace fragile, un développement maîtrisé des activités économiques (ports, aquaculture, tourisme,...) avec la protection des équilibres biologiques et écologiques et la préservation des sites et des paysages.
Ces dispositions restent d'actualité et continueront à fonder l'action des pouvoirs publics autour de deux objectifs : conforter l'apport du littoral à l'activité économique et touristique et préserver un patrimoine irremplaçable.
A cet effet, l'effort de planification sera poursuivi, notamment à travers les schémas de mise en valeur de la mer, dont la procédure sera simplifiée.
En matière d'urbanisme, les directives territoriales d'aménagement prescrites permettront de préciser les modalités d'application de la loi. L'effort de mise en compatibilité des plans d'occupation des sols sera mené à son terme et l'Etat maintiendra une politique rigoureuse visant à faire respecter la réglementation.
La poursuite de la réalisation du sentier du littoral et la modernisation des conditions de gestion des plages et d'attribution des concessions viendront soutenir les efforts déjà accomplis pour assurer le libre accès à la mer et à son rivage. L'action du Conservatoire du littoral qui permet de sauvegarder des sites remarquables et de les ouvrir au public participe du même objectif.
Les prochains contrats de plan et leur volet territorial, contrat de pays et contrat d'agglomération, offriront un cadre adapté à la mise en uvre d'une politique concertée entre l'Etat et les collectivités territoriales, que ce soit en matière de développement portuaire, de politique touristique ou de protection du littoral.
Enfin, afin de favoriser au niveau national le débat sur la politique du littoral, un groupe de travail spécialisé sera créé au sein du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT).