Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale a présenté un décret fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
Ce décret a pour objectif principal d'améliorer la fluidité de la carrière des maîtres de conférences en fusionnant deux grades de ce corps.
En outre, ce texte comprend des dispositions destinées à :
- favoriser, par un dispositif renforcé de décharges de service, l'exercice de responsabilités administratives par les directeurs d'unité de formation et de recherche, les directeurs d'instituts ou d'écoles internes aux universités ainsi que par les enseignants-chercheurs exerçant des fonctions d'expertise et de conseil auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- rendre plus transparentes les procédures de promotion des maîtres de conférences et des directeurs de recherche dans le corps des professeurs ;
- améliorer les procédures d'avancement des enseignants-chercheurs pour mieux tenir compte de la diversité des fonctions qu'ils exercent et de leur dimension pédagogique ;
- favoriser la mobilité des enseignants-chercheurs et des chercheurs vers les organismes de recherche ou d'enseignement d'un autre Etat-membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. De même, les modalités d'application aux enseignants-chercheurs de la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche sont précisées.
Ce décret a pour objectif principal d'améliorer la fluidité de la carrière des maîtres de conférences en fusionnant deux grades de ce corps.
En outre, ce texte comprend des dispositions destinées à :
- favoriser, par un dispositif renforcé de décharges de service, l'exercice de responsabilités administratives par les directeurs d'unité de formation et de recherche, les directeurs d'instituts ou d'écoles internes aux universités ainsi que par les enseignants-chercheurs exerçant des fonctions d'expertise et de conseil auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- rendre plus transparentes les procédures de promotion des maîtres de conférences et des directeurs de recherche dans le corps des professeurs ;
- améliorer les procédures d'avancement des enseignants-chercheurs pour mieux tenir compte de la diversité des fonctions qu'ils exercent et de leur dimension pédagogique ;
- favoriser la mobilité des enseignants-chercheurs et des chercheurs vers les organismes de recherche ou d'enseignement d'un autre Etat-membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. De même, les modalités d'application aux enseignants-chercheurs de la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche sont précisées.