Conseil des ministres du 25 avril 2001. Traitement des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté un décret portant majoration au 1er mai 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Le Gouvernement s'est engagé à maintenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires et agents publics en 2001 et 2002. Le décret met en oeuvre la première mesure de revalorisation en augmentant de 0,5 % les traitements et les pensions.
Il comporte en outre une mesure spécifique aux salaires de la fonction publique inférieurs à l'indice majoré 350, soit près de 1,4 fois le SMIC. A ce titre, sont attribués des points d'indice supplémentaires aux fonctionnaires ayant les plus bas revenus (de 5 points supplémentaires jusqu'à l'indice majoré 254 à 1 point supplémentaire pour les indices majorés 321 à 350 inclus).
Par ailleurs, le minimum de pension est porté de 69 512 à 71 896 francs, ce qui bénéficiera à 230 000 retraités de la fonction publique de l'Etat et à 280 000 retraités des fonctions publiques territoriale et hospitalière.