Conseil des ministres du 31 mars 1999. Durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

La ministre de lemploi et de la solidarité a présenté un décret relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants.
En raison des périodes dinactivité en cours de journée, les salariés du secteur des hôtels, cafés et restaurants sont soumis à un régime déquivalence entre les heures de présence et les heures de travail effectif.
Ces équivalences ont été modifiées par la convention collective nationale et lobjet du décret est de prendre en compte ce nouveau régime : 43 heures hebdomadaires pour les cuisiniers, 48 heures pour les veilleurs de nuit, 43 heures pour les autres salariés dans les établissements de plus de 10 salariés, et 44 heures dans les établissements de 10 salariés au plus.
Le décret définit, en outre, les nouvelles durées maximales de présence applicables au secteur.
Ce décret est rendu nécessaire par la perspective douverture de négociations sur la réduction du temps de travail dans cette branche.