Texte intégral
La ministre de l'emploi et de la solidarité a présenté une communication sur le plan national d'action pour l'emploi.
Ce plan correspond aux engagements pris par les États membres de l'Union européenne, à l'initiative de la France, lors du Conseil européen extraordinaire de Luxembourg en novembre 1997. En application de la stratégie coordonnée pour l'emploi adoptée à ce Conseil, les États présentent chaque année un plan d'action comportant des objectifs précis. Ces engagements donnent lieu à une " surveillance multilatérale " et à une évaluation, ainsi qu'à des échanges de bonnes pratiques entre les États.
1. - Depuis le premier plan national d'action pour l'emploi, en 1998, la France a une stratégie organisée autour de trois priorités : une croissance plus forte et plus durable ; une croissance plus riche en emplois ; une croissance qui profite à tous. La France a enregistré en 2000 une croissance supérieure à 3%, et plus d'un million et demi d'emplois ont été créés entre juin 1997 et le début 2001. Le nombre des demandeurs d'emploi, sur la même période, a diminué de plus d'un million.
2. - L'exécution du plan pour 2000 est largement à l'origine des bons résultats qui ont été obtenus, et tout particulièrement les grands programmes dont les objectifs quantitatifs ont été atteints, voire dépassés. Tel est le cas du programme afférent aux nouveaux services et aux emplois-jeunes (30 000 postes créés et 75 000 jeunes embauchés en 2000, portant l'effectif total en fin d'année à 267 000), des effets de la réduction négociée du temps de travail (347 000 emplois prévus par accord d'entreprise), du programme intitulé " Nouveau départ " (1 132 000 personnes concernées depuis son lancement), du programme TRACE (qui a pris en charge 51 000 jeunes en 2000), ou des 445 000 nouveaux contrats en alternance conclus en 2000.
D'autres mesures ont produit des effets significatifs sur la diminution du chômage, telles que l'instauration d'un taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien des logements (qui a permis la création de 30 000 emplois supplémentaires), le développement des dispositifs d'intégration dans l'emploi et de lutte contre les discriminations à l'embauche, les actions du système éducatif, notamment dans les zones d'éducation prioritaires, le développement de l'accès aux technologies de l'information et de la communication ou les politiques pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
3. - Le plan pour 2001 s'inspire directement des lignes directrices pour l'emploi adoptées lors du Conseil européen de Lisbonne en juin 2000, récemment réaffirmées à Stockholm. L'objectif que la France s'assigne est une augmentation du taux d'emploi en 2001, tant en ce qui concerne le taux d'emploi global qu'en ce qui concerne le taux d'emploi féminin.
La France a, tout d'abord, répondu aux recommandations adressées par le Conseil européen par une série de mesures dont les principales sont les suivantes :
- l'intensification des efforts visant à réduire les départs précoces du marché du travail ;
- la poursuite de la diminution de la pression fiscale sur la travail non qualifié ou faiblement rémunéré, par l'allègement des charges sur les bas salaires, l'abaissement du barème de l'impôt sur le revenu sur les premières tranches, et la création de la prime pour l'emploi, qui encouragent la transition vers l'emploi et améliorent le revenu net tiré de l'activité ;
- le renforcement des programmes d'intervention individualisée et précoce pour les demandeurs d'emploi, et leur utilisation préventive ;
- la modernisation de l'organisation du travail grâce à la réduction négociée du temps de travail ;
- la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises par un nouveau train de mesures de simplification des formalités.
La France s'est aussi fixé de nouveaux objectifs qui confirment la logique plus individualisée et plus qualitative de l'intervention en faveur de l'emploi. Un deuxième programme de lutte contre les exclusions sera engagé, orienté vers le retour à l'emploi des jeunes et des titulaires des minima sociaux. Des plans d'action pour lutter contre les difficultés de recrutement observées dans certains secteurs de la vie économique seront mis en oeuvre.
Dans la même logique, un accompagnement personnalisé, dans le cadre du projet d'action personnalisé pour un nouveau départ, permettra à chaque demandeur d'emploi de se voir offrir un service individualisé.
Plusieurs textes en cours de discussion, ou récemment adoptés, contribueront à la lutte contre les licenciements, au développement de la qualité des emplois et des relations du travail, à la prévention et à la prise en charge de la santé et de la sécurité des travailleurs face aux risques professionnels ainsi qu'à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Ce plan correspond aux engagements pris par les États membres de l'Union européenne, à l'initiative de la France, lors du Conseil européen extraordinaire de Luxembourg en novembre 1997. En application de la stratégie coordonnée pour l'emploi adoptée à ce Conseil, les États présentent chaque année un plan d'action comportant des objectifs précis. Ces engagements donnent lieu à une " surveillance multilatérale " et à une évaluation, ainsi qu'à des échanges de bonnes pratiques entre les États.
1. - Depuis le premier plan national d'action pour l'emploi, en 1998, la France a une stratégie organisée autour de trois priorités : une croissance plus forte et plus durable ; une croissance plus riche en emplois ; une croissance qui profite à tous. La France a enregistré en 2000 une croissance supérieure à 3%, et plus d'un million et demi d'emplois ont été créés entre juin 1997 et le début 2001. Le nombre des demandeurs d'emploi, sur la même période, a diminué de plus d'un million.
2. - L'exécution du plan pour 2000 est largement à l'origine des bons résultats qui ont été obtenus, et tout particulièrement les grands programmes dont les objectifs quantitatifs ont été atteints, voire dépassés. Tel est le cas du programme afférent aux nouveaux services et aux emplois-jeunes (30 000 postes créés et 75 000 jeunes embauchés en 2000, portant l'effectif total en fin d'année à 267 000), des effets de la réduction négociée du temps de travail (347 000 emplois prévus par accord d'entreprise), du programme intitulé " Nouveau départ " (1 132 000 personnes concernées depuis son lancement), du programme TRACE (qui a pris en charge 51 000 jeunes en 2000), ou des 445 000 nouveaux contrats en alternance conclus en 2000.
D'autres mesures ont produit des effets significatifs sur la diminution du chômage, telles que l'instauration d'un taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien des logements (qui a permis la création de 30 000 emplois supplémentaires), le développement des dispositifs d'intégration dans l'emploi et de lutte contre les discriminations à l'embauche, les actions du système éducatif, notamment dans les zones d'éducation prioritaires, le développement de l'accès aux technologies de l'information et de la communication ou les politiques pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
3. - Le plan pour 2001 s'inspire directement des lignes directrices pour l'emploi adoptées lors du Conseil européen de Lisbonne en juin 2000, récemment réaffirmées à Stockholm. L'objectif que la France s'assigne est une augmentation du taux d'emploi en 2001, tant en ce qui concerne le taux d'emploi global qu'en ce qui concerne le taux d'emploi féminin.
La France a, tout d'abord, répondu aux recommandations adressées par le Conseil européen par une série de mesures dont les principales sont les suivantes :
- l'intensification des efforts visant à réduire les départs précoces du marché du travail ;
- la poursuite de la diminution de la pression fiscale sur la travail non qualifié ou faiblement rémunéré, par l'allègement des charges sur les bas salaires, l'abaissement du barème de l'impôt sur le revenu sur les premières tranches, et la création de la prime pour l'emploi, qui encouragent la transition vers l'emploi et améliorent le revenu net tiré de l'activité ;
- le renforcement des programmes d'intervention individualisée et précoce pour les demandeurs d'emploi, et leur utilisation préventive ;
- la modernisation de l'organisation du travail grâce à la réduction négociée du temps de travail ;
- la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises par un nouveau train de mesures de simplification des formalités.
La France s'est aussi fixé de nouveaux objectifs qui confirment la logique plus individualisée et plus qualitative de l'intervention en faveur de l'emploi. Un deuxième programme de lutte contre les exclusions sera engagé, orienté vers le retour à l'emploi des jeunes et des titulaires des minima sociaux. Des plans d'action pour lutter contre les difficultés de recrutement observées dans certains secteurs de la vie économique seront mis en oeuvre.
Dans la même logique, un accompagnement personnalisé, dans le cadre du projet d'action personnalisé pour un nouveau départ, permettra à chaque demandeur d'emploi de se voir offrir un service individualisé.
Plusieurs textes en cours de discussion, ou récemment adoptés, contribueront à la lutte contre les licenciements, au développement de la qualité des emplois et des relations du travail, à la prévention et à la prise en charge de la santé et de la sécurité des travailleurs face aux risques professionnels ainsi qu'à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.