Texte intégral
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a présenté un décret fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.
Ce décret vise à mettre à jour, en conformité avec les règles fixées par le statut général des militaires, les dispositions d'un décret du 19 avril 1968 qui concernent le régime de rémunération applicable aux militaires affectés dans les représentations ou missions militaires françaises ou dans les forces stationnées à l'étranger. Il tient compte des nouvelles conditions dans lesquelles les militaires français stationnent à l'étranger.
Ce décret vise à mettre à jour, en conformité avec les règles fixées par le statut général des militaires, les dispositions d'un décret du 19 avril 1968 qui concernent le régime de rémunération applicable aux militaires affectés dans les représentations ou missions militaires françaises ou dans les forces stationnées à l'étranger. Il tient compte des nouvelles conditions dans lesquelles les militaires français stationnent à l'étranger.