Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Emmanuel GUILLAUME, maître des requêtes au Conseil dEtat, est nommé conseiller dEtat en service ordinaire
- M. Daniel LEVIS, maître des requêtes au Conseil dEtat, est nommé conseiller dEtat en service ordinaire
- M. Pierre FANACHI, président du tribunal administratif de Melun, est nommé conseiller dEtat en service ordinaire
Sur proposition du ministre de lintérieur
- M. Bernard HAGELSTEEN, préfet de Maine-et-Loire, est nommé préfet de la
Seine-Saint-Denis
- Mme Janine PICHON, préfète de la Mayenne, est nommée préfète hors cadre. Elle sera appelée à dautres fonctions
- M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Mayenne
- M. Jean-Christian CADY, préfet de lAveyron, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à dautres fonctions
- Mme Anne-Marie ESCOFFIER, inspectrice générale de ladministration, est nommée préfète de lAveyron
- M. Alain WALMETZ, préfet des Hautes-Alpes, est nommé préfet hors cadre et placé en position de service détaché
- Mme Janine CHASSAGNE, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, est nommée préfète hors cadre, chargée dune mission de service public relevant du Gouvernement
- M. André DELAHAYE, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé dune mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
- M. Jean-Claude MORENO est renouvelé dans ses fonctions de président de lEtablissement public du parc de la Villette
Sur proposition de la ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement
- M. Gérard TENDRON, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de lOffice national de la chasse
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Emmanuel GUILLAUME, maître des requêtes au Conseil dEtat, est nommé conseiller dEtat en service ordinaire
- M. Daniel LEVIS, maître des requêtes au Conseil dEtat, est nommé conseiller dEtat en service ordinaire
- M. Pierre FANACHI, président du tribunal administratif de Melun, est nommé conseiller dEtat en service ordinaire
Sur proposition du ministre de lintérieur
- M. Bernard HAGELSTEEN, préfet de Maine-et-Loire, est nommé préfet de la
Seine-Saint-Denis
- Mme Janine PICHON, préfète de la Mayenne, est nommée préfète hors cadre. Elle sera appelée à dautres fonctions
- M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Mayenne
- M. Jean-Christian CADY, préfet de lAveyron, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à dautres fonctions
- Mme Anne-Marie ESCOFFIER, inspectrice générale de ladministration, est nommée préfète de lAveyron
- M. Alain WALMETZ, préfet des Hautes-Alpes, est nommé préfet hors cadre et placé en position de service détaché
- Mme Janine CHASSAGNE, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, est nommée préfète hors cadre, chargée dune mission de service public relevant du Gouvernement
- M. André DELAHAYE, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé dune mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
- M. Jean-Claude MORENO est renouvelé dans ses fonctions de président de lEtablissement public du parc de la Villette
Sur proposition de la ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement
- M. Gérard TENDRON, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de lOffice national de la chasse