Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Jean VIDAL, conseiller dEtat, est nommé secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Michel ROUX, conseiller dEtat, est nommé président de la section sociale du Conseil dEtat
- Sur proposition du ministre de léducation nationale, de la recherche et de la technologie
- M. Jérôme CHAPUISAT, professeur des universités, est nommé recteur de lacadémie de Montpellier
- M. Jean-Paul de GAUDEMAR, professeur des universités, est nommé recteur de lacadémie de Toulouse
- M. Marc DEBENE, professeur des universités, est nommé recteur de lacadémie de Strasbourg
- M. Michel BORNANCIN, professeur des universités, est nommé recteur de lacadémie de Corse
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- Mme Anne GAZEAU est nommée directeur de la presse, de linformation et de la communication, porte-parole du ministère des affaires étrangères
- Sur proposition du ministre de léconomie, des finances et de lindustrie
- M. Jean-Jacques DUMONT, ingénieur général des Mines, est nommé directeur de laction régionale et de la petite et moyenne industrie
- M. Jean-François COLLINET, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes
En outre, sur proposition du ministre de lintérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de LABASTIDE-SAINT-SERNIN (Haute-Garonne).
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Jean VIDAL, conseiller dEtat, est nommé secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Michel ROUX, conseiller dEtat, est nommé président de la section sociale du Conseil dEtat
- Sur proposition du ministre de léducation nationale, de la recherche et de la technologie
- M. Jérôme CHAPUISAT, professeur des universités, est nommé recteur de lacadémie de Montpellier
- M. Jean-Paul de GAUDEMAR, professeur des universités, est nommé recteur de lacadémie de Toulouse
- M. Marc DEBENE, professeur des universités, est nommé recteur de lacadémie de Strasbourg
- M. Michel BORNANCIN, professeur des universités, est nommé recteur de lacadémie de Corse
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- Mme Anne GAZEAU est nommée directeur de la presse, de linformation et de la communication, porte-parole du ministère des affaires étrangères
- Sur proposition du ministre de léconomie, des finances et de lindustrie
- M. Jean-Jacques DUMONT, ingénieur général des Mines, est nommé directeur de laction régionale et de la petite et moyenne industrie
- M. Jean-François COLLINET, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes
En outre, sur proposition du ministre de lintérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de LABASTIDE-SAINT-SERNIN (Haute-Garonne).