Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale a présenté un décret relatif au recrutement de personnalités n'ayant pas la nationalité française en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers.
Ce décret étend aux professeurs du Conservatoire national des arts et métiers les dispositions d'un décret du 6 juin 1984 permettant de recruter des personnes n'ayant pas la nationalité française dans les corps de maîtres de conférence et de professeurs des universités, possibilité ouverte également, depuis lors, à la plupart des corps assimilés de certains grands établissements tels que l'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, le Muséum national d'histoire naturelle ou le Collège de France.
Ce décret étend aux professeurs du Conservatoire national des arts et métiers les dispositions d'un décret du 6 juin 1984 permettant de recruter des personnes n'ayant pas la nationalité française dans les corps de maîtres de conférence et de professeurs des universités, possibilité ouverte également, depuis lors, à la plupart des corps assimilés de certains grands établissements tels que l'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, le Muséum national d'histoire naturelle ou le Collège de France.