Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes.
Cet accord, fait à Luxembourg le 21 juin 1999, doit permettre la mise en place progressive d'une libre circulation des travailleurs entre l'Union européenne et la Suisse, reprenant les règles de l'acquis communautaire en la matière. Il améliore sensiblement les conditions de séjour et de travail des 70 000 frontaliers employés en Suisse, ainsi que celles des étudiants et des travailleurs indépendants qui bénéficieront de la reconnaissance mutuelle des diplômes.
L'accord de libre circulation des personnes fait partie d'un ensemble de sept accords sectoriels négociés parallèlement et devant entrer en vigueur simultanément. Les six autres accords concernent les transports terrestres, les transports aériens, le commerce de produits agricoles, la reconnaissance mutuelle en matière de certification, les marchés publics, et la coopération scientifique et technologique.
Cet ensemble d'accords permettra de développer les échanges et la coopération entre l'Union européenne et la Suisse.
Cet accord, fait à Luxembourg le 21 juin 1999, doit permettre la mise en place progressive d'une libre circulation des travailleurs entre l'Union européenne et la Suisse, reprenant les règles de l'acquis communautaire en la matière. Il améliore sensiblement les conditions de séjour et de travail des 70 000 frontaliers employés en Suisse, ainsi que celles des étudiants et des travailleurs indépendants qui bénéficieront de la reconnaissance mutuelle des diplômes.
L'accord de libre circulation des personnes fait partie d'un ensemble de sept accords sectoriels négociés parallèlement et devant entrer en vigueur simultanément. Les six autres accords concernent les transports terrestres, les transports aériens, le commerce de produits agricoles, la reconnaissance mutuelle en matière de certification, les marchés publics, et la coopération scientifique et technologique.
Cet ensemble d'accords permettra de développer les échanges et la coopération entre l'Union européenne et la Suisse.